Posté le Le 29/06/2021 à 08:58
Bonjour,
je suis à la recherche d'informations sur la réalisation de baux viticole en urgence pour une courte durée.
Je connais la réglementation basique pour les fermage, les métayage etc... mais pour ma situation actuelle je suis un peu perdu.
Mon collègue viticulteur est parti à la retraite après les dernières vendanges et était en métayage. Son propriétaire en cette nouvelle année 2021 ne fait pas l'effort d'entretenir la vigne et mon collègue a quand même travaillé cette vigne en 2021 car cela lui faisait mal au cœur même si il n'y avait plus de bail.
La propriétaire souhaite lui vendre les vignes mais ce ne sera pas fait à temps par les notaires avant les vendanges. Donc pour déclarer la vendange et les pratiques, la fille de mon collègue a une exploitation un SIRET et on réfléchit à réaliser un bail rural pour être dans les clous le temps de la validation de la vente.
Qu'en pensez vous ? Est-ce que une mise à disposition des terrres sans bail rural peut-fonctionner ? Est-ce que il faut quand même faire un bail et en faire la cession une fois que le rachat sera effectif dans quelques mois ?
Je vous remercie pour votre aide