Statut juridique d'un cimetière

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Posté le Le 10/11/2021 à 08:06
Bonjour,

ma propriété, située en milieu rural, voisine le terrain communal où se trouve le cimetière. Quelle distance dois-je respecter pour l'installation de ruches?

Le règlement préfectoral de la gironde prévoit: "Article 2 Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 10 mètres des propriétés voisines.
Cette distance est portée à 20 mètres dans le cas des habitations et de la voie publique.
Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des établissements publics à caractère collectif"

Les cimetières sont-ils considérés comme des établissements publics à caractère collectif?

Par ailleur, mes recherches font état de communes rurales favorisant l'installation de ruches aux abords des cimetières.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'accepter mes sincères salutations.

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