Entretien d'une voie d'exploitation (un propriétaire)
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Posté le Le 28/01/2025 à 17:02
oui comme tous les autres propriétaires de fonds accessibles par le chemin
 
Posté le Le 28/01/2025 à 17:06
C'est vraiment pas clair votre histoire.
Il existe 2 types de chemin d'exploitation
1) le chemin fait partie intégrante des parcelles qu'il traverse, dans ce cas il n'apparait pas sur le cadastre et chacun entretien sa partie.
2) le chemin est bordé de talus et n'est pas intégré au parcelles qu'il dessert. Dans ce cas, il apparait sur le cadastre et doit être entretenu communément sur toute sa longueur.
Posté le Le 28/01/2025 à 17:06
Alors il faut vous concerter avec eux pour partager l'entretien entre vous tous.
Posté le Le 28/01/2025 à 17:07
Je pense que ce n'est pas un chemin d'exploitation.
C'est juste une parcelle privée sur laquelle vous avez un droit de passage.
Posté le Le 28/01/2025 à 17:08
L'autre possibilité c'st qu'il y a une servitude de cour commune et dans ce cas cette parcelle est en indivision entre tous les riverains.
Mais là encore, l'entretien est à partager entre les ayants droits.
Posté le Le 28/01/2025 à 18:19
bonjour,
si ce chemin est devenu la propriété d'une seule personne, pour y passer, il faut que ce chemin soit grevé d'une servitude de droit de passage comme fonds servant.
seul le ou les fonds dominants peuvent y passer.
salutations
Posté le Le 28/01/2025 à 19:58
"Le chemin est bordé de talus et n'est pas intégré au parcelles qu'il dessert." c'est exactement cela
Dans ce cas, il apparait sur le cadastre et doit être entretenu communément sur toute sa longueur.
Posté le Le 28/01/2025 à 20:07
Tout le monde comprend le mot "communément" ?
Posté le Le 31/01/2025 à 22:09
je reviens vers vous parce que j'ai remarqué, hier après-midi, en me rendant sur place qu'un agriculteur parmi les sept autres exploitants agricoles avait taillé la haie qui entoure ses deux champs dont la haie qui donne sur le chemin d'exploitation.
il le fait parce qu'il serait propriétaire aussi de la haie et de la portion du chemin qui est de l'autre coté de sa haie ?
Posté le Le 31/01/2025 à 22:47
On ne peut rien déduire tant que vous n'avez pas confirmé le statut du chemin.
Si c'est un chemin privé, ce n'est pas un chemin d'exploitation.
Cet agriculteur a peut-être un accord directement avec le propriétaire du chemin... ou pas.
Posté le Le 01/02/2025 à 13:16
le chemin n'est ni un chemin privé ni un chemin communal mais comme je vous l'ai déjà écrit c'est un chemin d'exploitation
Posté le Le 01/02/2025 à 13:24
un des agriculteurs a revendiqué être propriétaire de ce chemin il entretient (empierrement et taille des deux haies) le premier tronçon de ce chemin où se trouvent ses deux champs par contre il n'entretient pas les 4 autres tronçons dudit chemin. un autre agriculteur entretient la haie qui donne sur le chemin
Posté le Le 01/02/2025 à 14:02
Si c'est un chemin d'exploitation, vous avez votre réponse.
Que voulez vous savoir de plus ?
Posté le Le 01/02/2025 à 16:06
si vous disposez par un titre notarié d'une servitude de droit de passage sur ce chemin, l'entretien appartient au propriétaire du fonds dominant donc à vous.
Posté le Le 01/02/2025 à 18:39
non je ne dispose pas de titre de propriété concernant le chemin d'exploitation. seul des agriculteurs dispose de ce titre. il a accordé à tous les agriculteurs ainsi que moi (cela concernait aussi l'ancien propriétaire de la maison que j'ai achetée) un droit de passage
Posté le Le 01/02/2025 à 19:17
je répète qu'une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre, avez-vous un document écrit prouvant que vous êtes titulaire d'un droit de passage ?
Posté le Le 03/02/2025 à 17:52
je l'ai demandé au notaire ce matin. il me l'envoie demain.