Entretien d'une voie d'exploitation (un propriétaire)

bonjour,

Je viens d'emménager dans une maison à la campagne, qui est desservie par une voie d'exploitation qui appartient à un agriculteur. Pour information, cette voie d'exploitation ne passe pas sur ses terres. Elle dessert deux champs qui sont à l'entrée de ladite voie, d'autres champs exploités par d'autres agriculteurs l'utilisent aussi. Le premier tronçon de la voie est entretenue ce qui n'est pas le cas des 3/4 du chemin qui est à l'abandon. J'ai constaté dernièrement en allant me promener qu'il y a des ronces, des branches mortes dans le chemin. J'aimerais savoir qui doit entretenir le chemin dans sa totalité. merci d'avance

j'ai pris contact par courrier, il y a un mois, avec le propriétaire de la voie d'exploitation. il ne m'a pas répondu...

Bonjour,
en allant me promener
Je comprend que l'accès à votre maison ne pose aucun problème, c'est seulement la promenade qui est empêchée par ces ronces ?

Bonjour,

qui est desservie par une voie d'exploitation qui appartient à un agriculteur. Pour information, cette voie d'exploitation ne passe pas sur ses terres

Un chemin d'exploitation passe forcément sur une parcelle et appartient de plein droit au propriétaire de la parcelle qu'il traverse.

oui, je dois prendre aussi ce chemin pour aller dans un petit bois qui se trouve à l'extrémité du chemin, qui m'appartient..

Je suis passé voir le maire, la semaine dernière, qui m'a confirmé que ce chemin d'un kilomètre est un très vieux chemin. IL n'est jamais passé pas sur les terres des propriétaires successifs dudit chemin.

Beaucoup de sont vieux. Il y a même des voies romaines.
L'âge ne donne pas le propriétaire...
Avez-vous consulté le cadastre et vu comment se situe le chemin ? est-il dessiné ? est-il sur une parcelle numérotée ?

Ce n'est peut être pas un chemin d'exploitation mais un chemin rural. Demandez en Mairie quelle est la nature de ce chemin

Si le maire sait seulement dire qu'il est "vieux", il va falloir changer de maire dès que possible ....

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ce chemin n'est pas un chemin communal dixit le maire. Ce chemin dessert uniquement des exploitations agricoles et des parcelles exploitées par des agriculteurs.

Ce chemin part de la voie publique et a été toujours utilisée par les paysans dont leur ferme et /ou leur-s champs étaient desservis par ce chemin
j'ai vu sur le site du cadastre que ce chemin est répertorié

comment est-il répertorié ?

il a un numéro

Vous pouvez avec ce numéro interroger le SPF:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Et si c'est le seul accès à votre parcelle, vous pouvez demander en justice d'acter la servitude.

le propriétaire du chemin a t il l'obligation de l'entretenir ?

personne ne sait parmi vos juristes

le propriétaire du chemin a t il l'obligation de l'entretenir ?
Non, pas si c'est un chemin d'exploitation, sauf si une disposition légale l'y oblige (par exemple obligation de débroussaillement).

Un chemin d'exploitation est à usage exclusif de son ou de ses propriétaires, qui peuvent parfaitement décider de le laisser en friche. S'il y a plusieurs propriétaires, chacun peut obliger l'autre à participer à l'entretien.
LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006152166/#LEGISCTA000006152166]https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006152166/#LEGISCTA000006152166

De même pour le bénéficiaire d'une éventuelle servitude de passage.

Mais la règle de base est : ce type de chemin est une propriété privée, le propriétaire en fait ce qu'il veut et ça ne regarde pas les tiers.

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Modératrice

Et si vous avez une servitude de passage, c'est à vous de l'entretenir.
Article 697Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

j'ai contacté l'ancien propriétaire de ma maison qui m'a dit que c'est le propriétaire du chemin qui entretient le premier tronçon du dit chemin mais il n'a jamais entretenu le reste du chemin et que les agriculteurs avaient l'habitude de l'entretenir les 3/4 du chemin avant que ce propriétaire revendique la propriété dudit chemin. ils ne le font plus depuis que le chemin est devenu la propriété d'un seul homme.

Savez-vous si vous avez une servitude de passage ou pas ?