Entretien de terrain agricole avec 2 propriétaires en désaccord
> Rural
Posté le Le 24/02/2024 à 17:10
Bonjour, j ai un terrain agricole en copropriété avec mon ex compagnon de 5000 m carré.
Je l entretien comme je peux mais je n arrive pas la faire correctement. J ai trouvé une personne qui serait OK pour l entretenir et y mettre des poteaux en bois pour le délimiter en échange de pâture pour ses chevaux au printempset a l automne. Hors mon ex ne souhaite pas que cette personne mette ses chevaux.
J ai donc 2 questions:
- puis je quand même autoriser la personne à mettre ses chevaux sur le terrain sans l accord de l autre propriétaire
- si non, comment obliger le second propriétaire à faire l'entretien du terrain s'il refuse que quelqu'un d'autre le fasse?
Je n ai pas envie de laisser ce terrain à l abandon.
Merci de vos retours
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Posté le Le 24/02/2024 à 17:37
bonjour,
je pense quye vous n'êtes pas en copropriété mais en indivision.
il existe l'article 815-2 du code civil ci-dessous qui vous permet d'entretenir ce terrain même sans l'accord de l'autre indivisaire mais il devra participer aux dépenses.
Tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis même si elles ne présentent pas un caractère d'urgence.
Il peut employer à cet effet les fonds de l'indivision détenus par lui et il est réputé en avoir la libre disposition à l'égard des tiers.
A défaut de fonds de l'indivision, il peut obliger ses coïndivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires.
Lorsque des biens indivis sont grevés d'un usufruit, ces pouvoirs sont opposables à l'usufruitier dans la mesure où celui-ci est tenu des réparations.
salutations
Posté le Le 24/02/2024 à 17:41
Merci, en effet c est plus en indivision. Donc à priori, je peux faire intervenir quelqu'un (ou pour le coup des chevaux) sur le terrain pour l entretien sans son accord ?
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