Entretien voie d'exploitation (suite)

> Rural

Posté le Le 28/01/2025 à 11:31
oui, je dois prendre aussi ce chemin pour aller dans un petit bois qui se trouve à l'extrémité du chemin, qui m'appartient..

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/01/2025 à 11:32
le maire n'a pas pu me répondre à ma question initiale...

Posté le Le 28/01/2025 à 12:01
réponse de Burs

"Bonjour,

qui est desservie par une voie d'exploitation qui appartient à un agriculteur. Pour information, cette voie d'exploitation ne passe pas sur ses terres

Un chemin d'exploitation passe forcément sur une parcelle et appartient de plein droit au propriétaire de la parcelle qu'il traverse."

Je suis passé voir le maire, la semaine dernière, qui m'a confirmé que ce chemin d'un kilomètre est un très vieux chemin. IL n'est jamais passé pas sur les terres des propriétaires successifs dudit chemin.

Posté le Le 28/01/2025 à 13:21
SVP n'ouvrez pas de discussion en double.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis