Posté le Le 28/01/2025 à 12:01
réponse de Burs
"Bonjour,
qui est desservie par une voie d'exploitation qui appartient à un agriculteur. Pour information, cette voie d'exploitation ne passe pas sur ses terres
Un chemin d'exploitation passe forcément sur une parcelle et appartient de plein droit au propriétaire de la parcelle qu'il traverse."
Je suis passé voir le maire, la semaine dernière, qui m'a confirmé que ce chemin d'un kilomètre est un très vieux chemin. IL n'est jamais passé pas sur les terres des propriétaires successifs dudit chemin.