Est ce qu'une société de pêche peut obtenir un crédit

bonjour,

nous nous demandons comment la société de pêche X a pu acheter deux étangs d'une valeur de 30 000 francs en 1989 sur la commune de XXXXXX. Aurait t-elle obtenu un crédit auprès d'une banque ?

merci d'avance

en 1989, c'était une petite société de pêche avec peu de pêcheurs à la ligne

Bonjour,

Peut-être, ou apport des associés. Qu’importe ? Quel est l’intérêt de la question ? Revendiquez-vous des droits de propriété sur ces étangs ? Cela fait plus de trente ans. Vous risqueriez fort de vous heurter à la prescription acquisitive que ne manquerait pas de vous opposer la société.

c'est une somme importante pour une association loi 1901

Bonjour

30 000 francs en 1989, ce n'était pas grand chose pour une association.

Le SMIC était à 6 000 francs. La carte de pêche devait tourner autour des 120 francs pour un adulte.

Si l'association était bien gérée, qu'elle avait suffisamment d'adhérents avec les cartes de pêche, qu'elle organisait des événements comme des concours de pêche, qu'elle bénéficiait d'aides de la part de la fédération, elle pouvait vite se faire une petite trésorerie et payer ce prix, quasiment sans avoir recours à un crédit.

merci infiniment StephaneB

Hello !

Mais Nobrou quel est votre problème juridique personnel par rapport à cet étang qui est la propriété d'une société de pêche depuis 35 ans ?

A+