Impossibilité d'accéder au chemin d'exploitation

Bonjour

Pour que le camion citerne de la laiterie xxx vienne chez moi j ai du faire creuser un chemin qui donne accès à
un chemin d exploitation. Un des exploitants riverains m empêche d emprunter ce chemin et menace d empêcher tout accès chez moi par ce chemin parce qu il veut entre autre que le camion citerne passe par le chemin communal qui passe derrière chez moi alors que ce n est pas possible. En effet l entrée n est pas assez large de plus je ne peux pas l élargir. Que puis je faire ? Merci pour vos conseils

Le type a hier matin mis son tracteur au milieu du chemin d exploitation pour que je ne puisse pas conduire mes enfants à l'école, j ai du passer par le chemin communal

Bonjour,

C'est bien un chemin d'exploitation et si oui à qui appartient-il ?

Un chemin d'exploitation peut être interdit au public. C'est une propriété privée. Le chemin est présumé être la propriété indivise de tous les riverains. Le public n'a pas la possibilité d'exiger un droit de passage.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006582187
Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.

Donc s'il s'agit bien d'un chemin d'exploitation, et si vous n'en êtes pas un des propriétaire (ou locataire, ou usufruitier) vous ne pouvez pas interdire à l'un des propriétaires de stationner son tracteur sur son terrain.

Pourquoi ne pouvez-vous pas agrandir l'accès qui mène au chemin communal ?

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Modératrice

Il y a une haie qui ne m appartient pas à droite de l entrée qui donne sur le chemin communal et à gauche il y a une longère. Aucun riverain n a de titre de propriété donc tous les propriétaires riverains peuvent emprunter ce chemin d exploitation. Je l'empruntais avant la création de mon chemin privé parce que j ai 4 champs qui sont desservis par le dit chemin. Je continue de l'emprunter de mon chemin privé

Que suis-je faire ?

Dois je contacter la gendarmerie ou porter plainte ?

bonjour,

si je comprends bien, vous êtes riverain de ce chemin d'exploitation et vous êtes propriétaire de chemin au droit de votre propriété.

si c'est cela, personne ne peut vous interdire d'utiliser ce chemin dont le tracé est en partie sur votre propriété.

je ne suis pas certain que les gendarmes soient le splus compétents pour ce genre de litige, vous pouvez en parler à votre maire.

salutations

Bonjour,
si ce chemin dessert une de vos parcelles, vous pouvez l'emprunter. Faite une LRAR au voisin, que vous en bénéficiez car il dessert votre parcelle. (vous pouvez faire rédiger la lettre par un avocat (ça a toujours plus de poids)

Bonjour,
Plutôt que les gendarmes, voyez avec votre maire s'il peut vous aider à trouver un accord amiable avec ce voisin.
J'ai l'impression qu'il y a un litige plus grave en dessous des apparences.

Le chemin d exploitation n est pas ni sur une de mes parcelles ni sur la parcelle d un propriétaire riverain

Ce chemin d exploitation dessert depuis toujours plusieurs champs dont les miens

Le type m a dit qu il était propriétaire de deux tronçons de ce chemin dont le premier que j emprunte.

Voyez avec le maire.
Si vous utilisez ce chemin depuis toujours il doit y avoir un litige récent qui explique cette attitude du voisin.
Déjà trouvez la raison réelle, puis cherchez un accord amiable au besoin avec un conciliateur.

Est ce que des tronçon d un chemin d exploitation peut appartenir à un propriétaire riverain alors qu il n a pas de titre propriété de plus tous les propriétaires riverains empruntent tous ce chemin d exploitation

Pour que ce soit clair :
Votre "ferme" car si j'ai bien compris vous êtes producteur laitier ? Cette propriété sur laquelle vous avez ouvert sur le chemin d'exploitation, n'est pas le même terrain que celui desservi par le chemin d'exploitation.

Mon chemin donne sur le chemin d exploitation tout en sachant que sur le cadastre figure un bout du chemin d exploitation qui donnait directement sur l un de mes champs mais qui a été supprimé par mon prédécesseur

Burs j attends votre réponse merci

Personne ne peut me conseiller ?

Vous pouvez tenter une conciliation.

comme souvent indiqué, le cadastre est un document fiscal qui ne permet pas de déterminer la propriété et les limites d'un bien.

je crois comprendre que vous ne faîtes plus partie des propriétaires riverains propriétaire du chemin d'exploitation puisque votre prédédesseur a supprimé l'accès à ce chemin et a perdu la qualité de riverains.