La propriété des terres agricoles

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Posté le Le 07/08/2025 à 11:16
bonjour

j'aimerais savoir si un fermier est aussi propriétaire des terres qu'il loue. je voudrais s'il vous plait que vous me communiquiez le texte de loi à ce sujet

merci mesdames et messieurs

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Posté le Le 07/08/2025 à 11:24
je ne pense pas que ce soit le cas

Posté le Le 07/08/2025 à 11:31
Citation :
Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat.

Posté le Le 07/08/2025 à 11:50
Bonjour,
Le fermier n'est pas propriétaire puisqu'il loue et donc paye un loyer au propriétaire de ces terres.
Si le propriétaire veut vendre, le fermier a un droit de préemption.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 07/08/2025 à 12:54
merci

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