j'aimerais savoir si un fermier est aussi propriétaire des terres qu'il loue. je voudrais s'il vous plait que vous me communiquiez le texte de loi à ce sujet
Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat.
Bonjour,
Le fermier n'est pas propriétaire puisqu'il loue et donc paye un loyer au propriétaire de ces terres.
Si le propriétaire veut vendre, le fermier a un droit de préemption.
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