Largeur servitude de passage

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Janus je ne vois pas bien comment le rayon de braquage d'un véhicule peut être différent en marche en arrière (il est figé par des caractéristiques mécaniques du véhicule). Mais la manœuvre est peu plus délicate.

En tout cas jusqu'à preuve du contraire un droit de passage doit pouvoir s'exploiter en marche avant normalement...

A+

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Isernon, disons qu'alors le fonds servant respecte cette servitude sur la forme, mais pas sur le fond... Quelle condition est-ce que j'ajoute selon vous ? Sinon qu'on puisse "passer" peut-être ?

Que voulais-vous dire par "il appartenait au fonds dominant de penser à l'utilisation de ce droit de passage par une automobile".

S'agissant d'une servitude conventionnelle, que le fonds dominant ne soit pas enclavé* ne change rien à l'utilisation cette servitude.

Mais Fredou pouvez-vous nous en dire plus sur la genèse et l'historique de cette servitude, ainsi que l'intérêt et l'usage que vous avez ? D'ailleurs pouvez-vous nous en donner les termes exacts et complets (anonymisés) ?

PS : si personne (?) n'a d'exemples de formulations de servitudes de passage véhicule détaillant la géométrie spécifique des changements de direction le cas échéant, c'est qu'en pratique il est implicite que les changements de directions ne soient pas strictes mais particables par un véhicule (donc "arrondis")...

A+

De quoi parlons-nous, d’une servitude conventionnelle ou de la servitude légale crée par une situation d’enclave ? Nous en sommes à la deuxième page de la discussion et la nature de la servitude reste floue.

Hypothèse 1 : le terrain n’est pas enclavé.
La servitude de passage donne droit à passer sur un chemin large de 3m, pas un cm de plus, même dans le virage et sans considération du rayon de braquage du véhicule utilisé.

Hypothèse 2 : le terrain est enclavé.
En ce cas il y a lieu de considérer le rayon de braquage du véhicule et la largeur du chemin doit être augmentée dans le virage.

Bonjour,

La servitude a été créée en 1883 et toujours utilisé non terrain n'est pas enclavé mais impossible d'accès avec un engin agricole le chemin rural est trop étroit

Bonjour janus2,

Le problème est que si mon voisin clôture a l'angle droit je ne peux plus passer si je n'ai pas de rayon de braquage?

Si quelqu'un a des infos

Le code civil
Article 701Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.

Il ne peut donc pas cloturer comme vous le craignez.

c'est sur que si vous voulez y faire passer une moissonneuse batteuse, vous aurez des problèmes.

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1883 diable ! J'imagine qu'à l'époque les véhicules devaient être des voitures hippomobiles assez longues ne virant pas plus à 90° que nos voitures actuelles...

Fredou pour le plaisir quelle est la formulation exacte et complète de cette servitude et entre qui et qui ?

A+

C'était un partage de famille.

Il y a une page entière écrite à la plume... j'essaie de vous en recopier une partie a l'occasion

Le terrain est donc enclavé. Vous avez droit au bénéfice de la servitude légale de passage.

Extrait de la servitude:

"Les chemins existants continueront de servir à tous les co partageants pour l'exploitation et la culture des immeubles qui leur seront échus.

Pour l'exploitation et la culture des terres comprise au 6e 7e et 8e lot les propriétaires de ces lots auront un droit de passage en suivant les pointillés indiquer au plan en excès par les lettres A et b passant dans les 3e 6e 7e et 8e lot les propriétaires des dits lots suivants également ce même parcours avec leur bête déliées, pour les conduire au pagage des regains de leur pré respectif et pour la levée des fois les 3e 6e 7e et 8e lot les 5e 3e 6e et 7e lot fourniront un passage au 8e d'eau et 5e 3e et 6e lot au 7e lot et 5e et 3e lot ou 6e lot et enfin le cinquième au troisième lot ce passage se pratiquera un endroit propice et le moins de machin possible"


La largeur n'est pas indiqué je souhaite la définir afin de ne plus avoir de problème a l'avenir le jour de la consiliation si elle abouti sinon se sera le juge qui va décider.

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Ah oui ça date ! On comprendrait sans doute mieux si on avait un plan des parcelles avec ces références 3e 5e 8e etc... mais en tout cas il faudrait peut-être "actualiser" ce contexte et reprendre votre enclavement à zéro d'un point de vue judiciaire.

Bonne conciliation d'ici là.