Largeur servitude de passage

Bonjour,

Si la largeur d'une servitude de passage est définit à 3m, dans un angle droit comment ça se passe car 3m on ne peut pas tourner à l'équerre?

bonjour,

le fonds servant doit vous laisser la largeur de 3 mètres et pas plus sur le tracé prévu comme cela est indiqué sur le titre de servitude.

salutations

Hello !

Fredou il est "évident" qu'à une éventuelle inflexion du cheminement d'un droit de passage défini, dont l'assiette est de 3m de large, il y a forcément une "courbe", un rayon de braquage raisonnable, pour négocier le changement de direction imposé.

Un fond servant qui mettrait une pierre ou un poteau à l'angle intérieur de la stricte intersection géométrique à angle droit de deux bandes de 3m de large rendant ainsi impossible à un véhicule de "virer", serait en tord.

Mais concrètement quelle problématique se pose à vous ?

A+

Ma crainte et que mon voisin clôture a l'équerre me rendant impossible l'accès au niveau de l'angle.

Quel phrase dans l'accord me permettra d'être tranquille ?

(suite)

Je ne pense pas que ce "détail" soit formulé dans votre droit de passage mais il faudrait en connaître les termes exacte...

Votre crainte est-elle "gratuite" ou fondée sur une tension pré-existante entre votre voisin et vous ? Le cas échéant à propos de quoi si je peut me permettre ? Et votre voisin fait-il mine de clôturer ainsi votre assiette passage ?

A+

J'ai engagé une procédure car mon voisin ne veut plus que je passe malgré que je possède un acte notarié, que notre notaire lui ai rappelé qu'il était dans l'obligation de me laisser le passage.

Le juge a demandé une consiliation j'espère que l'on va trouver un arrangement c'est pour ça que je voudrais savoir ce qu'il faut bien faire noté pour que je ne sois plus embêté

comme il s'agit d'une servitude conventionnelle entre un fonds servant et un fonds dominant qui prévoit un tracé et une largeur, le fonds servant doit respecter ce qui est mentionné sur le titre de servitude.

soit il fallait prévoir une largeur plus importante, soit un tracé avec une courbe.

à l'angle droit, vous aurez une largeur de 4,24 mètres.

Comment vous calculer les 4,24 mètres ?

(suite)

Pour préparer cette conciliation je vous suggère de chercher des données de références assimilables sur le rayon de braquage à 90° d'un virage pour une voie de 3m de large (c'est la largeur d'une voie sur une route départementale) comme par exemple le lien ci-dessous à titre d'illustration (voir "1.2.1 Les bâtiments d’habitation de 1ère et 2ème famille individuelle"). On y croise même une notion de "surlargeur extérieure". En cherchant "rayon de giration" vous pourrez aussi tirer des fils... Vous pouvez aussi relever le "rayon de braquage" de quelques véhicules "utilitaires" (camionnette d'artisan, voire petit camion, mais évidemment pas semi-remorque de 38 tonnes...) légitimement susceptibles d'accéder à votre parcelle.

https://www.sdis84.fr/upload/docs/application/pdf/2021-07/guide_technique_relatif_aux_voies_de_desserte_a_usage_des_pompiers_sdis84.pdf

A+

Ok merci

Bonjour,

Si vous vous en tenez aux termes de la convention de servitude, l’angle droit est le centre d’un cercle de trois mètres de rayon qui est le bord extérieur de la voie de passage dont la largeur ne dépasse pas trois mètres.

Ce que vous ne précisez pas est si votre terrain est enclavé.

S’il ne l’est pas, vous disposez d’un autre accès et il n’y a pas lieu de revendiquer une plus grande largeur du passage dans le virage.

Si votre terrain est enclavé, à la servitude conventionnelle se superpose la servitude légale qui doit vous permettre de jouir de votre fond selon sa destination. S’il s’agit d’une maison d’habitation, vous devez normalement pouvoir y accéder au moyen d’un véhicule personnel de dimension courante. Il faut cependant tenir compte de la configuration des lieux et de l’origine de la situation d’enclave.

Bjr,

Théorème de Pythagore: C² = A² + B²
A l'angle la diagonale forme l'hypoténuse d'un triangle rectangle de 3 m de longueur et aussi 3 m de largeur.
3x3 (largeur au carré) + 3x3 (longueur au carré) =9 +9 = 18
Racine carrée de 18= 4.24

Hello !

Morobar, dans la discussion en cours quelle est l'intérêt du calcul de cette diagonale de 4m du carré d'intersection de deux bandes de 3m de large ? Ne serait-il pas plus utile de tenter d'évaluer le rayon de braquage maximum d'un véhicule sensé prendre ce virage "à angle droit" ? Ce qui montrerait l'incongruité pratique d'un tel virage si son angle est planté d'un piquet.

A+

Cher @henriri,
Vous n'avez semble-t-il pas trop l'habitude de répondre aux questions posées.
Alors notez que ma réponse est de nature, outre de répondre à la question posée par l'initiateur de la discussion, d'éclairer son interrogation de se retrouver devant une mesure de 4.24 fort différente de celle de 3 m indiquée.

(suite)

Morobar je me suis effectivement trompé d'interlocuteur, ce n'est pas vous qui avez avancé ces 4m, toutes mes excuses si cet erreur d'interlocuteur vous a troublé.

Donc mon message et ses questions étaient pour vous Isernon.

A+

Hello !

Je me suis penché sur la notion de rayon de braquage d'un véhicule, notion qui n'est pas si claire que je ne le pensais. Cette caractéristique de nos véhicules donne une idée de leur maniabilité (plus son rayon de braquage est petit plus un véhicule est manoeuvrable) n'est pas toujours qualifiée quand on la trouve (ex : rayon extérieur ou intérieur ? entre trottoirs ou entre murs ?). En tout cas il semble que 11m soit un rayon de braquage "moyen" et 10m un "bon" rayon de braquage.

Exemple : la bonne vieille Twingo d'origine a un diamètre de braquage "trottoir" de 10m et "mur" de 10,3m, dont on retiendra sans doute que deux murs doivent être distants d'un peu plus de 10,3m pour qu'une vielle Twingo fasse un demi-tour en une fois (et sans doute plus de 11m pour bien des voitures).

Revenons à la discussion en cours : quid d'un virage dans une voie de 3m de large "entre mur" à "angle droit" du fait d'un poteau à contourner ? Son rayon extérieur est de 3m, son rayon intérieur est de 0m !

==> Autant dire qu'une assiette de droit de passage comportant un tel "virage à angle droit" rend le droit ce passage pour le moins inexploitable si on prétend que le fond servant a le droit de mettre un poteau dans angle interne. Même pour la Twingo ci-dessus !

Question pour les uns et les autres : avez-vous des exemples de formulations de servitudes de passage dont les assiettes détaillent la géométrie spécifique des changements de direction le cas échéant ? (ceux que j'ai déjà lues formulaient seulement des lignes brisées mais jamais des courbes aux éventuels changements de direction)

A+

Si vous avez des réponses ça m'intéresse

PS pour illustrer le cheminement d'un véhicule dans un "virage" : http://www.autoturn.ch/giration/standard_r.html

Si on reprend l'exemple de la vielle Twingo Re serait de 5,2m, mais il faudrait disposer des données d'entrée propre à ce véhicule pour alimenter cet outil de calcul...

En tout cas "projeter" alors ce genre de cheminement sur un "virage à angle droit" comme le voisin de Fredou prétendrait l'imposer rend le droit de passage inexploitable pour des véhicules courants (disons VL et camionnettes d'artisans).

Bonjour,
A noter que le rayon de braquage sera différent en marche avant et marche arrière, pendant qu'on y est...

__________________________
Superviseur

henriri,

si le titre de servitude indique simplement,une largeur de 3 mètres, dès l'instant ou cette largeur existe tout le long du tracé, le fonds servant respecte cette servitude.

vous ajoutez une condition qui n'existe pas dans le titre de servitude.

s'agissant d'une servitude conventionnelle, il appartenait au fonds dominant de penser à l'utilisation de ce droit de passage par une automobile.

il serait intéressant de savoir si le titre de servitude mentionne par quels types de véhicules, la servitude peut-être utilisée.

comme il s'agit d'une servitude conventionnelle, cela signifie que le fonds dominant n'est pas enclavé