Largeur servitude de passage

Bonjour,

Je possède une servitude de passage conventionnelle pour je cite "l'exploitation et la culture des terres".

A vôtre avis quelle est la largeur de cette servitude étant donné qu'il n'y a pas plus de précisions sur mon acte notarié de l'époque où a été créé la servitude ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,
Quelle est la largeur des engins que vous utilisez pour cette culture ?

Tracteur plus l'outil il faut un bon 3 mètres

Donc la largeur doit être d'au moins 3m.
Quel est le problème exactement ? ça ne passe plus ?

Le propriétaire du terrain ou je passe m'a clôturé à 2,5 mètres

Alors vous lui signalez par courrier RAR que cette largeur ne permet plus d'exploiter la culture comme prévu sur la servitude.
Par courrier RAR avec une copie du constat d'huissier mesurant la largeur et la largeur de votre machine.
Ensuite vous pourrez tenter la conciliation puis ce sera le tribunal.

Vous pouvez y ajouter cet article du code civil :
Article 701
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.

Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.

Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.