Législation chemin de service

bonjour
je suis propriétaire d'un chemin de service. Plusieurs usagers empruntent ce chemin qui mène à différents jardins potagers. Une association a fait l'acquisition de parcelles et fait des jardins partagés ce qui engendre de nombreux aller et venues sur ce chemin Elle organise des manifestations sur ces jardins Quelle est la réglementation ?Peux t on limiter la circulation d'autant plus qu'un autre accès est possible par un chemin communal? la parcelle longeant ce chemin a été récemment achetée par la commune peut-on demander que ce chemin soit déplacé sur la parcelle communale?
merci pour vos réponses

bonjour,

je ne connais pas le statut d'un chemin de service.

votre chemin est-il grevé d'une servitude de passage ?

salutations

Hello !

Une ancienne discussion à propos de la notion de "chemin de service" à toutes fins utiles (?)...: https://www.forum-juridique.net/immobilier/precisions-sur-le-statut-d-un-chemin-de-service-t11235.html

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