Limites à la pose de pancartes politiques donnant sur voie publiq
> Rural
Posté le Le 06/11/2023 à 22:06
Bonjour
Qui peut me renseigner si j'ai le droit de poser une pancarte sur ma propriété privée, avec visibilité sur la voie publique, si par cette pancarte, je veux marquer mon opposition à une construction déclarée d'utilité publique?
Merci d'avance
Formules de politesse.
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Posté le Le 07/11/2023 à 10:12
Bonjour,
je doute qu'une pancarte dans votre jardin soit un moyen efficace de contester une déclaration d'utilité publique.
vous risquez que les partisans de cette construction se "vengent".
vous devez faire un recours en annulation devant le tribunal administratif.
salutations
Posté le Le 07/11/2023 à 11:31
Bonjour,
Vous pouvez prendre connaissance auprès de la mairie de la réglementation portant sur les affichages publicitaires. Ils pourraient s’appliquer. Sinon, vous exercez votre droit de propriété sur votre terrain et votre liberté d’expression. Récemment, près de chez moi, l’exploitant de la Maison de la presse, avait sur, son immeuble, accroché une immense et curieuse banderole : « La presse vous ment ». C’est son droit, sous certaines réserves.
Posté le Le 07/11/2023 à 11:33
Bonjour,
Par chez moi, de nombreuses pancartes "Non à la construction de la prison" sont en place dans les jardins depuis plus de 2 ans...
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Superviseur
Posté le Le 07/11/2023 à 11:42
Bonjour,
Phénomène résumé par l’acronyme NIMBY : « Not in my backyard ».
Tout le monde souhaite que les délinquants soient punis, que les habitations soient alimentées en électricité et que les eaux usées soient assainies, mais, bien sûr, personne ne veut ni de prison, ni d’éoliennes ni de station d’épuration près de chez soi.
Posté le Le 07/11/2023 à 12:47
Bonjour et bienvenue
Vous êtes chez vous, donc oui, à condition de "mesurer vos mots" et respecter les règles légales vis à vis des personnes.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
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