Litige avec un agriculteur

Bonjour

Mon habitation est bordée de chaque cotés par le champs d'un agriculteur.

Je suis accueillant familial et à ce titre j'accueille à mon domicile des personnes âgées fragiles.

Quand l'agriculteur traite ses champs avec des produits phytosanitaires, il réalise la pulvérisation à quelques centimètres seulement de la limite de propriétés, alors qu'il devrait respecter une distance minimale de plusieurs mètres.

Comment puis-je procéder pour l'obliger à respecter cette distance minimale sans traitement autour de ma propriété ?

Merci de vos conseils

Bonjour,
Ne vous faites aucune illusion, à plusieurs mètres ou pas, ces produits pénètrent partout à cause du vent.
Trouvez un autre cheval de bataille.

Bonjour

Il n'y a donc rien que je puisse faire pour dissuader l'agriculteur de polluer à proximité de mon domicile sans états d'ames ?

Vous pouvez voir à la mairie s'il y a un arrêté concernant les traitements.
Mais ne perdez pas trop votre temps. Un épandage à 3 m ou 3cm c'est pareil.
Les divers arrêtés tentent de calmer les populations et de "couvrir" la dangerosité des produits phytosanitaires en mettant une limite illusoire.
(un vaporisateur ça vaporise !)

Oui je me doute que ça ne changera pas grand chose mais ça permettra peut-être de le faire réfléchir à l'impact de ses traitements sur l'environnement.

Le maire de mon village étant lui même agriculteur, je doute qu'il m'aidera dans ma démarche.

Il n'existe pas de conseil juridique que je pourrais consulter gratuitement sur le sujet ?

Il vous reste beaucoup d'illusions....
Voyez avec une association de défense de l'environnement.

Voici une lecture intéressante :
https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations
Vous y verrez que la distance n'est pas la même selon les produits. Et que pour certains produits il n'y a pas de distance.
Savez vous quel produit est en cause ?

Cela fait justement partie des interrogations que j'ai, comment puis-je faire procéder à une analyse des produits utilisés et évaluer leur degré de dangerosité ?

Aucune idée. Voyez avec une association de défense de l'environnement.
Mais soyez certain de vos affirmations avant de dépenser des sommes importantes en procédures aléatoires.

Oui effectivement, mais cet agriculteur est notoirement connu pour sa méprise des règles sanitaires, donc si des associations de défense de la nature peuvent mettre leur nez dans ses affaires, je ne pense pas que cela sera vain.

Merci pour vos conseils