Médiation imposé par le juge
> Rural
Posté le Le 12/07/2023 à 09:45
Bonjour,
Je suis en conflit avec mon voisin pour une histoire de servitude de passage, le juge à imposé une consiliation.
Pouvez vous me dire comment ça se passe (une seul réunion ou en plusieurs fois..) moi personnellement je suis ouvert à une discussion
Je suis en conflit avec mon voisin pour une histoire de servitude de passage, le juge à imposé une consiliation.
Pouvez vous me dire comment ça se passe (une seul réunion ou en plusieurs fois..) moi personnellement je suis ouvert à une discussion
Posté le Le 12/07/2023 à 10:35
Helo !
Lecture pour vous Fredou sur la [barre]conciliation[/barre] médiation ordonnée par un juge :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268664-justice-quest-ce-quune-mediation
A+
Lecture pour vous Fredou sur la [barre]conciliation[/barre] médiation ordonnée par un juge :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268664-justice-quest-ce-quune-mediation
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