Médiation imposé par le juge

> Rural

Posté le Le 12/07/2023 à 09:45
Bonjour,

Je suis en conflit avec mon voisin pour une histoire de servitude de passage, le juge à imposé une consiliation.

Pouvez vous me dire comment ça se passe (une seul réunion ou en plusieurs fois..) moi personnellement je suis ouvert à une discussion

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Posté le Le 12/07/2023 à 10:35
Helo !

Lecture pour vous Fredou sur la [barre]conciliation[/barre] médiation ordonnée par un juge :
https://www.vie-publique.fr/fiches/268664-justice-quest-ce-quune-mediation

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

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