Mon fermier a changé l'accès aux champs et pris les barrières

bonsoir,

J'ai découvert en allant sur place que mon fermier, le fermier de ma défunte mère, a enlevé toutes les barrières en métal des champs qui lui sont loués pour les remplacer par une clôture de fils barbelés sans avoir demandé l'avis de ma mère. il a aussi changé les accès aux dit champs sans avoir non plus demandé l'avis de ma mère. Ce matin, je suis revenu dans le seul champ où j'avais vu il y a un mois que les deux barrières à l'entrée de ce champ n'avaient pas été enlevées, une était au sol et l'autre était encore accrochée au poteau mais l'accès de ce champ avait été condamné par le fermier. Cet après-midi, je suis allé vérifier si les deux barrières étaient toujours à l'entrée du champ, en arrivant sur place, j'ai vu que la barrière qui était au sol avait disparu. je suis sur que c'est mon fermier qui l'a prise. En relisant le bail à son nom, il n'est pas mentionné qu'il a le droit d'enlever les barrières et de les garder pour lui. que puis je faire pour récupérer les 5 barrières qu'il a prises? merci

j'en ai parlé à mon frère qui lui est étonné par l'attitude du fermier

je reviens vers vous parce que j'aimerais savoir si le fermier a le droit d'enlever les barrières et de les garder au lieu de les remettre au bailleur

Bonjour,
Tout dépend de ce qui est prévu dans le bail.

ce n'est pas écrit dans le bail

Et il y a eu un état des lieux à la signature du bail ?
Comment prouver qu'il y avait des barrières ?

Bonjour,
en avez vous parlé avec lui ? Il peut remplacer les barrières par une clôture, et ce n'est pas parce qu'il à stocké les barrières chez lui, qu'elles lui appartiennent.

les terres ont été louées de 1989 à 2007 par le père du fermier puis de 2007 à 2012, par l'associé du fermier qui a démissionné du GAEC en 2012. Le fermier actuel a changé les barrières, récemment et a refait toutes les clôtures. Ma mère ne voulait pas de lui comme fermier, il s'est imposé malgré le refus de ma mère

Paye t-il régulièrement le loyer ?

Bonjour

J'ai un contrat de vente de foin sur pied avec un GAEC et j'ai eu un petit souci avec le gérant.

J'ai contacté la chambre d'agriculture du département qui m'a apporté la réponse souhaitée.

A Burs

il paye son fermage mais cela ne lui donne pas le droit d'avoir pris la décision d'enlever les barrières sans en avoir informé préalablement le bailleur et d'avoir en plus gardé les dites barrières

Vous n'avez apparemment aucune preuve qu'il y avait des barrières.
Pas non plus que c'est ce fermier qui les a prises.
Et rien ne permet d'affirmer qu'il ne les remettra pas à la fin du bail, alors que c'est son obligation selon le code civil.

Article 1730Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Article 1732Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

yapasdequoi

vous avez déjà vu des prairies sans barrière !

??? Pourquoi cette question ? Peu importe ce que j'ai vu ou pas.
Il y a des tas de champs non cloturés, ou avec des rubans électriques ou encore des barbelés. Les portes d'accès sont de toutes sortes.

Je vous donne surtout des textes de loi que vous pouvez lire pour réfléchir aux actions que vous pouvez envisager.
A mon avis : rien.

les champs avaient des barrières de 1971 à 2020 avant que le fermier ne les enlève de son propre chef

Vous l'affirmez mais pouvez-vous le prouver ?
Vous n'avez pas de bail écrit et donc sans doute pas non plus d'état des lieux initial.

Et en admettant que vous pourriez le prouver, ce n'est qu'à la fin du bail que le fermier devrait remettre les barrières. D'ici là vous n'avez aucun recours.

Je vous ai indiqué les textes de loi.

Consultez un avocat.

merci

merci la chaumeraude j'ai contacté la chambre d'agriculture, je dois rappeler vendredi matin parce que le service juridique n'est ouvert que le vendredi