Nuisances sonores

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Posté le Le 02/06/2024 à 07:32
bonjour

j'habite dans un petit hameau composé de 10 maisons à des centaines de mètres de 3 trois étangs. Lors de concours de pêche, j'entends de chez moi la sirène de police qu'utilise l'un des garde-pêches plusieurs fois dans la journée. Ce dernier parle aussi au micro pour donner des directives aux pêcheurs par contre j'ai constaté que d'autres amicales de pêcheurs organisent aussi des concours de pêche aux dit étangs sans avoir recours à ce matériel. Est-ce légal ?

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Posté le Le 02/06/2024 à 07:42
Bonjour,
Vous pouvez vous renseigner en mairie pour savoir quelles règles sont à respecter dans ces animations, notamment pour les nuisances sonores.
Si c'est vraiment gênant appelez la gendarmerie qui obligera certainement les animateurs à baisser le niveau sonore.

Posté le Le 02/06/2024 à 07:50
Article R313-35

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 6 Journal Officiel du 22 juin 2003)

Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués

Posté le Le 02/06/2024 à 07:52
Envoyez leur la gendarmerie...
Ce n'est peut être qu'une pâle imitation.
et dans ce cas, ce n'est pas l'utilisation de ce matériel qui est sanctionnable, c'est le niveau sonore.

Posté le Le 02/06/2024 à 07:52
je lui ai déjà demandé lors de concours passés de baisser le volume de leur enceinte. il s'en contre fiche

Posté le Le 02/06/2024 à 07:58
Si le gendarme lui demande il répondra autrement ...

Posté le Le 02/06/2024 à 18:39
j'ai tout d'abord appelé la police pour savoir si c'était légal que l'organisateur du concours de pêche d'aujourd'hui se sert d'un haut parleur qu'il avait fait poser sur son véhicule en plus d'une petite enceinte et d'une sirène de police. la réponse du policier a été non. Je suis allé ensuite voir le type pour lui dire que c'était interdit, j'ai même précisé que c'était la police qui m'avait donné l'info. Sa réponse a été "je vous fous vous n'avez qu'à appeler la police" j'ai reçu un mandat de la société de pêche et il a ajouté qu'il est sur un terrain privé ce qui est faux parce que ce chemin n'est pas un chemin privé. En effet, il est utilisé par de nombreux propriétaires et agriculteurs ....l'après-midi s'est bien passé
mais en fin d'après-midi on a le droit à une heure de musique que le type a passé de son véhicule puis vers 17h18, un tirage au sort de la tombola, toujours au micro....

Posté le Le 02/06/2024 à 18:59
Il faut appeler la police lorsque les faits se produisent.
Surtout si c'est répétitif, la police se déplacera pour constater.

Posté le Le 03/06/2024 à 12:01
je me suis renseigné pour savoir comment se déroulait un concours de pêche à la ligne autour d'une pièce d'eau. La réponse qui me fut apportée est que 5 minutes avant le début du concours retentit un coup de pétard pour signifier aux pécheurs qu'ils vont pouvoir pendant 5 minutes amorcer l'endroit qui leur a été désigné par tirage au sort. Deuxième coup de pétard indique aux pêcheurs que le concours de pêche peut commencer. Un troisième coup de pétard retentit 5 minutes avant la fin du concours puis un quatrième pour clore le concours de pêche. Le vieux qui gérait la sono et la sirène de police n'avait été mal informé ! je sais à quoi m'en tenir aujourd'hui sur ce genre de manifestations de loisirs

Posté le Le 03/06/2024 à 13:53
c'est la vie !

Posté le Le 06/06/2024 à 10:56
j'ai appris hier que le maire de ma commune était présent sur le secteur où se tenait le concours de pêche une partie de l'après-midi. Je suis étonné qu'il n'ait rien dit à l'organisateur du concours de pêche, mr X alors que ce dernier a parlé plusieurs fois dans son micro relié au haut parleur qui est au dessus de son utilitaire blanc, entre 14 h et 17 h. De plus, il était toujours présent autour de l'étang quand mr X a mis de la musique à plein volume pendant 1 heure que j'entendais de chez moi

Posté le Le 06/06/2024 à 11:24
Si personne ne signale au maire la gêne occasionnée, il ne peut pas la deviner.
Et si votre maire vous parait trop laxiste, vous pouvez voter pour un autre la prochaine fois.
Et si la police ne se déplace pas quand vous l'appelez c'est soit qu'ils ont des tâches plus urgentes, soit que vous êtes vraiment seul à vous plaindre.

Posté le Le 06/06/2024 à 12:27
le maire a pu constater toutes les nuisances sonores que j'ai décrites dans mes messages précédents parce qu'il était présent quand l'organisateur du dit concours les a faites mais comme il n'a rien dit je le soupçonne d'être en très bons termes avec le dit organisateur. les autres candidats au poste de maire lors des élections municipales sont tous des cultivateurs. Avec eux c'est la politique des copains

Posté le Le 06/06/2024 à 12:48
Vous pouvez continuer à rouspéter sur les copinages ou bien appeler la police au bon moment.

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