Oderurs de chevaux
> Rural
Posté le Le 01/01/2021 à 20:03
bonjour
j'ai mon voisin qui possede 5 equidés, ce monsieur stocke fumier et purins en limite de ma propriété ( nous avons 10 metres seulement de mitoyenneté) comme il pretende etre arrivé ici avant moi, il ne veux pas changer ses habitudes ce qui genere chez moi des odeurs insupportables, mouches, taons surtout l'ete ou je ne peut absolument pas dejeuner dehors ni ouvrir mes fenetres, le fumier est a 10 metres de mes fenetres
que dit la loi sanitaire et rurale
je suis dans 1 lotissement et ce monsieur ne fait pas parti du lotissement et possede 3000 m2 de terrain, nous sommes en bordure d'un village de 1000 habitants
a vous relire
cordialement
j'ai mon voisin qui possede 5 equidés, ce monsieur stocke fumier et purins en limite de ma propriété ( nous avons 10 metres seulement de mitoyenneté) comme il pretende etre arrivé ici avant moi, il ne veux pas changer ses habitudes ce qui genere chez moi des odeurs insupportables, mouches, taons surtout l'ete ou je ne peut absolument pas dejeuner dehors ni ouvrir mes fenetres, le fumier est a 10 metres de mes fenetres
que dit la loi sanitaire et rurale
je suis dans 1 lotissement et ce monsieur ne fait pas parti du lotissement et possede 3000 m2 de terrain, nous sommes en bordure d'un village de 1000 habitants
a vous relire
cordialement
Posté le Le 02/01/2021 à 11:19
Bonjour,
Vérifiez dans votre règlement sanitaire départemental, mais l'article 155-1 devrait y figurer comme ceci :
__________________________
Superviseur
Vérifiez dans votre règlement sanitaire départemental, mais l'article 155-1 devrait y figurer comme ceci :
Citation :
Art. 155 - Evacuation et stockage de fumiers et autres déjections solides
Les litières provenant des logements d'animaux sont évacuées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Les dépôts permanents ou temporaires de ces matières ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eau.
155.1 Implantation des dépôts à caractère permanent
Sans préjudice des dispositions relatives à la police des eaux, leur implantation devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau.
Elle est, en outre, interdite à moins de 35 mètres :
- des puits et forages,
- des sources,
- des aqueducs transitant gravitairement de l'eau potable en écoulement libre,
- de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux qu'elles soient destinées à l'alimentation en eau potable ou l'arrosage des cultures maraîchères,
- des rivages,
- des berges des cours d'eau.
Des conditions spécifiques de protection des zones d'aquiculture pourront être définies par l'autorité sanitaire après avis du conseil départemental d'hygiène.
L'ensemble de l'installation devra être conçu de manière à éviter tout écoulement, même accidentel, vers les points d'eau et les fossés des routes.
Ces dépôts doivent être également établis à une distance d'au moins 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs ou de tout
établissement recevant du public. Tout dépôt est interdit à moins de 5 m des voies de communication.
Art. 155 - Evacuation et stockage de fumiers et autres déjections solides
Les litières provenant des logements d'animaux sont évacuées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Les dépôts permanents ou temporaires de ces matières ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eau.
155.1 Implantation des dépôts à caractère permanent
Sans préjudice des dispositions relatives à la police des eaux, leur implantation devra satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau.
Elle est, en outre, interdite à moins de 35 mètres :
- des puits et forages,
- des sources,
- des aqueducs transitant gravitairement de l'eau potable en écoulement libre,
- de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux qu'elles soient destinées à l'alimentation en eau potable ou l'arrosage des cultures maraîchères,
- des rivages,
- des berges des cours d'eau.
Des conditions spécifiques de protection des zones d'aquiculture pourront être définies par l'autorité sanitaire après avis du conseil départemental d'hygiène.
L'ensemble de l'installation devra être conçu de manière à éviter tout écoulement, même accidentel, vers les points d'eau et les fossés des routes.
Ces dépôts doivent être également établis à une distance d'au moins 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs ou de tout
établissement recevant du public. Tout dépôt est interdit à moins de 5 m des voies de communication.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 02/01/2021 à 15:06
ok merci
a 10 metres de mes fenetres ( qu'on ne peut plus ouvrir pour les odeurs, les mouches!les taonsmais ce monsieur ne veut rien changer a ses habitudes,il m'a signalé qu'il habite la avant moi et qu'il ne m'a pas demandé de venir habité a cet endrtoi
a 10 metres de mes fenetres ( qu'on ne peut plus ouvrir pour les odeurs, les mouches!les taonsmais ce monsieur ne veut rien changer a ses habitudes,il m'a signalé qu'il habite la avant moi et qu'il ne m'a pas demandé de venir habité a cet endrtoi
Posté le Le 03/01/2021 à 10:42
Citation :
mais ce monsieur ne veut rien changer a ses habitudes,il m'a signalé qu'il habite la avant moi et qu'il ne m'a pas demandé de venir habité a cet endrtoi
mais ce monsieur ne veut rien changer a ses habitudes,il m'a signalé qu'il habite la avant moi et qu'il ne m'a pas demandé de venir habité a cet endrtoi
Le règlement est le même pour tous, y compris pour ce monsieur ! Il ne peut pas stocker de manière permanente du fumier à moins de 50 mètres de toute habitation !
__________________________
Superviseur
Posté le Le 03/01/2021 à 10:54
ok
tous les jours il met ses fumiers dans une grande remorque qui stationne vers le mur mitoyen, pour moi depot permanent,il vide 2 fois par semaine mais en remet aussitot , j'ai donc les oderurs en permanence
il a deamndé a tout les voisions un courrier certiifaint qu'il n'y a pa d'odeur mais les fourni gratuitement en fumier
tout est trop beau
tous les jours il met ses fumiers dans une grande remorque qui stationne vers le mur mitoyen, pour moi depot permanent,il vide 2 fois par semaine mais en remet aussitot , j'ai donc les oderurs en permanence
il a deamndé a tout les voisions un courrier certiifaint qu'il n'y a pa d'odeur mais les fourni gratuitement en fumier
tout est trop beau
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