Posté le Le 19/11/2021 à 12:53
Bonjour,
Je suis future propriétaire d'une maison en construction: le maçon que nous avons engagé est obligé de faire passer certains de ces engins sur un terrain agricole ; le virage à un endroit est trop serré, les camions les plus longs doivent braquer et laisser 20 m de trace de pneus sur la parcelle.
L'exploitant n'est pas content et nous menace d'un constat d'huissier, souhaiterait qu'on fasse démolir des bordures qui nous appartiennent pour agrandir le virage etc. Quel est le risque juridique encouru? Que nous conseillez-vous?
Merci