Peut on acheter un chemin d'exploitation

bonjour,


Le chemin d'exploitation qui mène chez moi aussi, dessert aussi plusieurs parcelles appartenant à plusieurs agriculteurs et trois autres maisons qui sont d'anciennes fermes. Aucun agriculteur n'est propriétaire de ce chemin car ce chemin existe depuis plusieurs siècles. L'un d'entre eux veut acheter ce chemin alors que nous sommes plusieurs propriétaires riverains qui l'utilisent quotidiennement. Je ne pense pas qu'il ait le droit..Qu'en pensez-vous ?
merci d'avance pour vos réponses

je n'ai pas trouvé d'informations à ce sujet sur Internet

Bonjour,
Ce chemin est situé sur une parcelle avec un numéro (ou plusieurs).
Retrouvez ce numéro et vous en saurez plus sur le statut exact de ce chemin.

Si c'est un chemin d'exploitation, il appartient déjà à chacun des riverains qui l'utilise.

bonjour,

en règle général un chemin d'exploitation permet aux exploitants agricoles d'accéder à leurs terrains, sa propriété est partagée par les exploitants agricoles concernés au droit de leurs parcelles.

l'article L162-1 du code rural et de la pêche maritime indique :
Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.


salutations

il n'a jamais été cadastré que ce soit avant ou après l'élaboration du cadastre napoléonien dixit mon maire

J'aimerais savoir qui doit l'entretenir. il y a des agriculteurs qui refusent de participer à son entretien

Ce sont les ayants-droits qui doivent l'entretenir.

Et même s'il n'est pas "cadastré", il repose sur une zone de terrain qui est une parcelle numérotée (ou plusieurs).

ce chemin est millénaire et il a toujours appartenu aux seigneurs de mon village

Revenez à l'époque moderne et consultez le cadastre.

Si ce chemin n'existe pas, il ne peut pas être ni vendu ni acheté par personne.

comment solutionner le problème de l'entretien du chemin ? comment obliger les agriculteurs récalcitrants de participer à l'entretien ?

Vous pouvez envisager :
-mise en demeure
-conciliation
-assignation au tribunal

ils vont apprécier je m'attends à des représailles de leur part. c'est eux qui abiment le chemin avec leur gros tracteur et leurs grosses machines agricoles !! ils n'ont jamais entretenu ce chemin. je vais comme même tenter l'expérience

je vais devoir contacter le maire pour avoir l'identité et l'adresse de ces agriculteurs. le maire qui est lui-même agriculteur !!

merci