Plus d'accès à un chemin d'exploitation local
> Rural
Posté le Le 05/09/2024 à 12:00
mesdames, messieurs,
je voudrais savoir, s'il vous plait, comment je dois procéder pour que la souche d'un arbre qui a été déposé dernièrement par un agriculteur, au milieu d'un chemin d'exploitation de ma commune, que j'ai l'habitude d'emprunter, pour que l'accès à la totalité de ce chemin puisse être de nouveau possible
merci pour vos réponses
 
Posté le Le 05/09/2024 à 14:35
Bonjour,
Il faudrait vous adresser au propriétaire(s?) du chemin.
Posté le Le 05/09/2024 à 15:39
il ne veut pas enlever la souche de l'arbre tout en sachant qu'il n'y a pas de propriétaires exclusifs. que dois je faire
Posté le Le 05/09/2024 à 16:14
Il y a forcément un ou des propriétaires.
A quel titre utilisez vous ce chemin ?
Posté le Le 05/09/2024 à 16:21
je sais que depuis toujours tous les propriétaires riverains ont le droit de l'utiliser. Le type veut relier ces deux champs qui sont de chaque coté dudit chemin en supprimant une petite partie du tronçon concerné du chemin. A t il le droit ?
Posté le Le 05/09/2024 à 16:27
A quel titre utilisez vous ce chemin ?(bis)
Posté le Le 05/09/2024 à 16:33
je l'emprunte pour aller, à pied, de la route départementale qui est devant chez moi, au chemin communal qui donne chez une amie
Posté le Le 05/09/2024 à 16:37
Ce n'est pas un chemin public.
Vous devrez donc faire un détour.
Posté le Le 05/09/2024 à 17:28
vous n'avez pas répondu à ma problématique. j'ai le droit de l'emprunter
Posté le Le 05/09/2024 à 17:32
A quel titre avez-vous le droit d'emprunter ce chemin privé ?
Posté le Le 05/09/2024 à 17:56
j'ai un tout petit champ, à l'extrémité de ce chemin que je loue, dans lequel se trouve ma chèvre, Biquette
Posté le Le 05/09/2024 à 18:35
Alors adressez vous à votre bailleur qui doit vous maintenir le droit de passage. C'est lui qui devra faire le nécessaire pour que la souche soit retirée.
Mais si vous passez à pied, vous avez sans doute la place de contourner d'ici là.
Posté le Le 05/09/2024 à 19:03
mon bailleur est ami avec tous les propriétaires riverains de ce chemin par conséquent il ne fera rien parce qu'il n'a pas besoin de passer par le chemin cela va être compliqué
Posté le Le 05/09/2024 à 19:44
Il bougera si vous lui adressez un courrier RAR de faire dégager le passage sinon vous résiliez le bail.
Il ne trouvera pas beaucoup de locataires si l'accès est bloqué.
Posté le Le 06/09/2024 à 12:37
je me suis renseignée ce n'est pas lui qui a déposé cette souche. j'en ai parlé avec lui ce matin. Il ne peut rien faire
Posté le Le 06/09/2024 à 12:45
Et votre menace de résilier le bail n'a servi à rien ?
Il peut soit l'enlever lui même (il n'a pas un tracteur ?) soit trouver le fautif et lui demander de l'enlever.
Posté le Le 06/09/2024 à 16:00
il m'a dit que je n'ai pas le droit de résilier le bail pour cette raison. il en a parlé aux autres agriculteurs qui naturellement je m'en doutais on dit qu'ils ne savaient pas qui avait déposé cette souche dans le chemin
Posté le Le 06/09/2024 à 16:10
Vous pouvez parfaitement résilier votre bail à votre choix quand vous voulez.
Mais si vous préférez rester et subir les éventuels inconvénients c'est votre décision.
Posté le Le 06/09/2024 à 16:55
que vais je faire de ma chèvre ?
Posté le Le 06/09/2024 à 18:02
Voyez si vous pouvez louer un pré ailleurs qui soit plus accessible.
Ou sinon vous continuer à passer à pied en contournant la souche.
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