Possession de chevaux à la maison
> Rural
Posté le Le 23/06/2015 à 15:41
Bonjour,
J'ai actuellement, mes deux chevaux à la maison, à titre provisoire.
Ma voisine se plains de nuisances (sonores, odeurs, mouches...).
Sa maison se trouve à une distance d'environ 15m des boxes et 20m du fumier.
De plus les deux terrains sont séparés d'un chemin (largeur d'environ 1,5m), d'un grillage (hauteur 2m) et de sapins d'environ 10-15m.
Nous sommes convoqués demain (24.06.2015) à la mairie.
Je souhaite connaitre mes droits et ce que l'on encourt.
Dans l'attente de votre réponse, rapide si possible, afin que je puisse l'exposé lors de notre entrevue à Mr le Maire.
Merci pour votre aide.
Cordialement
SEYLER Audrey
J'ai actuellement, mes deux chevaux à la maison, à titre provisoire.
Ma voisine se plains de nuisances (sonores, odeurs, mouches...).
Sa maison se trouve à une distance d'environ 15m des boxes et 20m du fumier.
De plus les deux terrains sont séparés d'un chemin (largeur d'environ 1,5m), d'un grillage (hauteur 2m) et de sapins d'environ 10-15m.
Nous sommes convoqués demain (24.06.2015) à la mairie.
Je souhaite connaitre mes droits et ce que l'on encourt.
Dans l'attente de votre réponse, rapide si possible, afin que je puisse l'exposé lors de notre entrevue à Mr le Maire.
Merci pour votre aide.
Cordialement
SEYLER Audrey
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