Projet de faire creuser un chemin privé

bonjour,

je voudrais savoir si je peux faire creuser un chemin privé qui relierait ma maison au chemin d'exploitation pour accéder aux trois champs que j'ai achetés dernièrement. j'utilise déjà ce chemin d'exploitation pour accéder à un champ et un bois.

merci

Bonjour,

Si ce "chemin privé" serait intégralement situé sur des terrains vous appartenant, c'est possible. Si vous comptez passer sur le terrain d'autrui, il faudra bien évidemment avoir son accord.

Il faut vérifier que rien au niveau des règles d'urbanisme ne s'oppose à ce que vous comptez faire, certains travaux nécessitant par ailleurs une autorisation. Il faudra aussi s'assurer que vous respecterez le droit des tiers, par exemple en n'aggravant pas une servitude d'écoulement des eaux pluviales.

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Modératrice

je ne passe pas sur le terrain d'autrui. j'envisage creuser ce chemin dans l'un de mes champs

madame j'attends votre réponse merci

Mais la réponse à quelle question ?

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Modératrice