Qui doit entretenir un chemin d'exploitation?
> Rural
Posté le Le 27/04/2024 à 08:13
bonjour
je viens d'acquérir une maison qui est desservie par un chemin d'exploitation qui donne sur une voie publique. l'un des propriétaires riverains que j'ai rencontré hier matin m'a dit que je devais entretenir le premier tronçon de ce dit chemin. je pensais que l'entretien revenait à tous les propriétaires riverains du chemin/ Qu'en pensez-vous ?
merci d'avance
 
Posté le Le 27/04/2024 à 08:24
Bonjour,
Il faut connaitre le statut exact de ce chemin et qui en est propriétaire. Si c'esu une indivision les frais sont à partager (mais pas la surface physique)
Posté le Le 27/04/2024 à 08:24
bonjour,
un chemin d'exploitation n'est pas un chemin dont la propriété est en indivision. Chaque propriétaire riverain est propriétaire du chemin au droit de sa parcelle.
salutations
Posté le Le 27/04/2024 à 08:33
Sauf si ce n'est plus un chemin d'exploitation ...
Posté le Le 27/04/2024 à 08:34
Est-ce bien utile de faire 2 discussions sur le même sujet ?
Posté le Le 27/04/2024 à 08:36
désolé c'est la première fois que je vous sollicite sur ce site
Posté le Le 27/04/2024 à 08:40
vous n'avez pas répondu à ma question
qui doit entretenir le chemin ?
Posté le Le 27/04/2024 à 08:47
savez vous dans quel code pourrais je trouver la réponse à ma question
Posté le Le 27/04/2024 à 09:32
C'est le propriétaire du chemin qui doit l'entretenir.
Il faut donc identifier le ou les propriétaires.
cf autre discussion.
PAGE : [ 1 ]