Qui doit payer une borne à incendie qui bloque permis construire

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Posté le Le 13/11/2024 à 09:09
Bonjour, je pose cette question pour des tiers. Leur demande de permis de construire dans un grand village est refusée au motif que le débit de la borne à incendie est insuffisant. (26 m3/h) alors qu'il faudrait 30 m3/h. Je ne comprends pas si c'est la création de cette hypothétique maison supplémentaire qui engendrerait une hause du débit minimum à avoir ou si c'est refusé parce que déjà, aujourd'hui, le débit minimum requis est insuffisant par rapport au nombre d'habitants en place. C'est un village en plein développement avec des parcelles constructibles sur le PLUi, voué donc à accueillir de nouveaux habitants au présent et à l'avenir. La mairie indique aux demandeurs du permis de construire qu'ils doivent se débrouiller par eux-mêmes et financer un équipement. Est-ce le cas ? Il me semblait que l'obligation de moyens de lutte contre l'incendie relevait des communes ou EPCI, au moins dans un cas comme celui-là avec des habitats groupés. Quelqu'un pourrait-il nous éclairer ou indiquer vers qui se tourner s'il-vous-plaît ? Merci !

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Posté le Le 13/11/2024 à 10:20
bonjour,

le Maire d'une commune peut accepter ou refuser un permis de construire pour des raisons liées à la sécurité incendie.
Si un particulier demande à ériger sa maison sur une zone non desservie ou insuffisamment desservie par un point d’eau, le Maire peut refuser de délivrer le permis de construire.

Sinon, le Maire peut valider le projet à condition que le demandeur fasse construire ou renforcer le point d’eau – un poteau d’incendie par exemple – à ses frais. Dans ce cas, l’installation sera spécialement établie pour protéger le bâtiment : le financeur ne pourra pas choisir l’emplacement ou les caractéristiques techniques.

salutations

Posté le Le 13/11/2024 à 12:12
Merci, j'en reste baba :) Si quinze maisons se construisent, chacune devra donc mettre son poteau à incendie dans son jardin ? Merci beaucoup d'avoir prs le temps de répondre et bonne journée.

Posté le Le 13/11/2024 à 12:35
ce n'est pas ce qu'indique votre mairie, relisez votre message :
La mairie indique aux demandeurs du permis de construire qu'ils doivent se débrouiller par eux-mêmes et financer un équipement.
elle n'indique pas une borne à incendie par maison.

Posté le Le 13/11/2024 à 19:00
je doute que votre commune exige une borne à incendie par maison, si c'est le cas, j'en resterai aussi baba.
sauf si chaque propriété fait plusieurs hectares.

Posté le Le 14/11/2024 à 19:53
Bonjour,
ce qui me gène ici, c'est la raison invoquée : 26m3/h au lieu de 30 Je crois qu'il y a la foutage de gueule !

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