Reprise de terrain agricole

> Rural

Posté le Le 05/01/2024 à 17:06
Citation :
Je lui ai adressé un courrier recommandé avec AR qu'il a réceptionné le 26/12/23. Dans ce courrier je lui demande de libérer les prés à la date du 01/01/24 afin que je puisse en disposer en lui précisant que j'avais l'autorisation de tous les propriétaires.


Conclusion, pour l'instant on ne sais pas si il a libéré les terrains ou pas, ni si il envisage de contester cette demande.

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Posté le Le 05/01/2024 à 18:22
Ni s'il occupe ce terrain depuis plus de 30 ans....

Posté le Le 05/01/2024 à 20:18
A ce jour les chevaux et le râtelier et tonne a eau sont toujours sur le terrain dont je suis propriétaire.
Je suis également sans réponse à mon courrier.

Qu'entendez vous par délais raisonnable ?
raisonnable = légal ?...

Merci

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