Servitude de passage conventionnelle

Bonjour,

Un juge peut-il supprimer une servitude de passage conventionnelle crée chez un notaire créé alors que le terrain n'était pas enclavé, la servitude a été créée pour plus de facilités?

Bjr,
Evoquer la décision d'un juge présume que la servitude fait l'objet d'un litige en vue de l'annulation de la convention.
S'il apparait que la signature a été extorquée (abus de faiblesse, violence....) alors le juge peut effectivement prononce un vice comme celui du consentement..

Bonjour,
Le juge peut aussi constater l'extinction :
Article 706Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans.

bonjour,

une servitude de passage conventionnelle, ne nécessite pas par définition, d'enclavement.

il suffit que le fonds dominant et le fonds servant soient
d'accord.

le code civil prévoit cinq causes d’extinction des servitudes :

- L’impossibilité d’exercice
- La confusion
- Le non-usage trentenaire
- La renonciation
- La perte de la chose

salutations

Bonjour,

Que voulez-vous dire par
- L’impossibilité d’exercice
- La confusion
- La perte de la chose

l'impossibité d'exercice :L’article 703 du Code civil dispose que « les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu’on ne peut plus en user. »

la confusiion :L’article 705 du Code civil dispose que « toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui qui la doit, sont réunis dans la même main. »

la perte de la chose : la perte de l’un des fonds a pour effet de priver la servitude de son objet ( Disparition du fonds pour cause de phénomène naturel, sans qu’aucune remise en état ne puisse intervenir. Rattachement d’un fonds au domaine public dans le cadre d’une expropriation pour cause d’utilité publique ).

Ok merci