Urbanisme : comment cadastrer une ruine ? svp
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Posté le Le 09/09/2024 à 14:52
Bonjour,
j'ai acheté en 2019 un terrain en zone verte ; avec une ruine d'atelier.
Cependant la ruine n'est pas dans le cadastre.
Comment la rendre légale et la mettre dans le cadastre ; l'immeuble ou la ruine.
Cette ruine a été construite il y a plus de 50 ans.
Je vous remercie.
Cordialement.
 
Posté le Le 09/09/2024 à 15:15
Bonjour,
Si l’on souhaite que la ruine apparaisse sur le plan du cadastre, je ne vois pas d’autre façon de faire que de le demander gentiment au service chargé du cadastre en espérant qu’il accepte. Le dessin de la ruine sur le plan du cadastre ne présentera qu’un intérêt informatif. L’ajouter ne rendra la ruine ni plus légale ni moins légale qu’elle ne l’est déjà.
Posté le Le 09/09/2024 à 15:31
merci beaucoup pour votre réponse Nihilscio.
Le problème est que la mairie m'a vendue le terrain avec un ancien atelier qui n'est pas cadastré.
Posté le Le 09/09/2024 à 18:05
Bonjour,
La construction n'a sans doute pas été autorisée. Et en zone non constructible, il ne sera pas possible de régulariser.
Posté le Le 10/09/2024 à 10:38
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Il faut donc demander au maire lautorisation je suppose
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