Utilisation de Chemin Rural
> Rural
Posté le Le 28/11/2019 à 13:46
Bonjour,
Sur le territoire de la Cne rurale où je réside, existent plusieurs chemins ruraux, dont le parcours est souvent entravé par des barrières ou barbelés d'un propriétaire riverain parquant ses animaux (moutons en l'occurrence).
Les chemins ruraux ne doivent-ils pas rester d'accès libre en permanence ?
Que me conseillez-vous de faire pour retrouver un usage libre des ces chemins pour mes randonnées pédestres ?
Cordialement,
Criscap

 

Posté le Le 20/01/2023 à 12:17
Bonjour,
Si quelqu'un a une réponse cela m'intéresse
Cordialement.
Posté le Le 20/01/2023 à 13:30
bonjour,
Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
source: article L161-1 du code rural et de la pêche maritime.
vous devez voir avec votre mairie.
salutations
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