Posté le Le 15/08/2022 à 09:28
Bonjour
Je suis locataire avec bail rural de terrains agricoles. Sur une parcelle que je loue, se trouve un puit. Le propriétaire puise de l'eau tous les jours pour arroser son potager. Lorsque j'ai voulu prendre de l'eau dans ce puits pour abreuver mes brebis, il me l'a interdit. Il n'est rien précisé à ce sujet dans le bail.
A t il le droit de m'interdire d'utiliser ce puits?
A t il le droit d'y puiser alors qu'il me loue la parcelle?
Cordialement
Posté le Le 15/08/2022 à 09:41
Hello !
Capucine, avec ce bail (ne mentionnant notamment rien à propos du puis) vous avez la jouissance exclusive de la parcelle louée et votre bailleur n'a pas à y pénétrer sans votre accord...!
Mais en pratique il vous est certainement difficile d'empêcher ces intrusions... Quel est votre préjudice alors s'il puise de l'eau ? Le puis ne supporterait-il pas vos deux puisages et vous-même pourriez manquer d'eau à cause des intrusions de votre bailleur ? Dégrade-t-il vos cultures ? Effraye-t-il vos bêtes ?
A+