Posté le Le 15/02/2022 à 13:54
Un ami voudrait savoir s'il peut vendre 15 hectares, plus droits divis et indivis dans étang, mare taillis, lande... Le tout est actuellement loué. L'étang est bordé par une chemin de servitude et par trois parcelles faisant partie du lot
Posté le Le 15/02/2022 à 17:40
Bonjour
La vente ne peut concerner que ce qui lui appartient en propre, pour les surface indivises, l'accord de tous les indivisaires est indispensable.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)