Voisinage d'entreprise

Bonjour.
J'ai pour voisin une entreprise de transport.
Quand j'ai acheté ma maison il y a 40 ans il s'agissait d'un artisan qui travaillait avec 10/15 camions. Il avait son domicile et sa famille sur place. Il donnait des instructions à son personnel pour qu'il y ait le moins de nuisances possibles notamment sonores.
Aujourd'hui il a cédé à une société qui travaille avec plusieurs dizaines de camions. de plus elle se déploie sur 3 sites entre lesquels se trouve ma maison.
Un des 3 sites, le plus proche, est un atelier d'entretien-réparation de ses camions. A longueur de journée il y a des déplacements de véhicules entre les 3 sites, avec une activité intensive, des bruits de moteurs, de station de lavage, de klaxon,... J'ai l'impression d'être dans sa cour. Bref, la vie sur place est devenue très inconfortable.
J'ai rencontré le chef d'entreprise pour lui parler de ces nuisances, mais il minimise en disant que çà peut effectivement gêner, mais seulement les gens pas courageux qui font la sieste dans la journée...!
Que puis-faire?
En me documentant un peu, je constate que l'atelier (1000m²) qu'il loue à l'ancien artisan n'est pas aux normes (mur coupe feu, traitement des eaux de lavage,...

bonjour,

vous devez prouver un trouble anormal de voisinage, par un constat d'huissier.

vous pouvez sollicitez votre maire qui dispose de certains pouvoirs en la matière, même si, sur ce sujet les maires sont assez frileux pour intervenir.

vous pouvez consulter ce lien :

https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/16160/116206/file/2022guidebruitsvoisinage.pdf

salutations

Bonjour,
Bizarrement ma réponse précédente a disparu.

Vérifiez la zone du PLU où se situe votre habitation. Renseignez vous à la mairie.
Si c'est une zone artisanale ou industrielle, vous n'aurez pas vraiment de recours. Et cherchez des poux à l'entreprise sur les normes n'arrangera rien.

...Merci de votre réponse.
Pour l'instant ce n'est pas un PLU mais une carte communale. Ma maison comme l'atelier voisin ainsi qu'un parking de l'entreprise sont dans la zone urbanisable, le 3éme site , en face, est dans la zone d'activité.
Un PLUi est en cours d'élaboration avec enquête publique en fin d'année, mais d'après ce que je sais il n'y a pas de changements entre les localisations et appellations de zones...
Le soucis est que je souhaite vendre, mes les agents immobiliers me disent que l'environnement dévalorise le bien de 20%...

Une entreprise qui se développe est plutôt bien vue de la mairie.
Vous ne pouvez pas grand chose contre le zonage en cours.
Si vous voulez lancer une procédure, ce sera long et vous devrez informer votre acquéreur de cette procédure.
Et rien ne dit que vous aurez gain de cause.

Bonjour

proposez votre maison au chef d'entreprise, il sera peut être content de faire l'acquisition d'un nouveau local à proximité de son entreprise pour faire un logement de fonction ou des bureaux ou agrandir le parking...

Bonjour,


Pas grand-chose.


C'est sans rapport avec votre souci de nuisances sonores.
Vous pouvez toujours essayer de dénoncer les atteintes à l'environnement. Mieux vaudrait vous adresser à une association compétente que monter un dossier par vous-même.


De même qu'un appartement est moins bien valorisé au bord du périphérique à Paris qu'à côté du parc Monceau. C'est ainsi, on n'y peut rien.

Rien de possible compte tenu de l’existence d’une zone d’activité dans la commune, qui sera confirmée par le PLUi?

L'entrée en vigueur d'un PLUi ne peut être rétroactive et ne peut conduire à obliger une entreprise de déménager.

...merci à tous.