Posté le Le 11/08/2024 à 11:02
Bonjour
Un vide-grenier a eu lieu dans mon village.
Mon terrain où se trouve ma maison d'habitation n'étant pas encore fermée, des visiteurs y ont garé leur véhicule.
Ayant construit récemment, le terrain n'est pas encore aménagé et est cabossé par endroit. Une personne est venue se plaindre car elle aurait endommagé sa voiture au niveau d'un trou (environ 50cm de diamètre). Je précise que ce "trou" se situe à environ 2m à l'intérieur de mon terrain.
Cette personne souhaite que mon assurance prenne en charge les frais, ce que je refuse. Elle menace de porter plainte contre moi.
Que dit la loi sur ce genre de situation ?
Je vous remercie par avance
Posté le Le 11/08/2024 à 11:28
Bonjour,
Vous leur répondez que vous êtes étonné que leur véhicule ait pu être endommagé sur votre terrain alors que vous ne leur avez jamais donné l'autorisation de se garer chez vous et donc que .
Elle menace de porter plainte contre moi.
Elle peut essayer, mais il n'y a pas d'infraction pénale, donc la plainte ne pourra pas être prise.
En plus cette personne n'a sans doute pas de preuves que l'accident a eu lieu chez vous.
Et s'ils vous ennuient trop, dites leur que vous seriez ravi qu'ils aillent déclarer à la gendarmerie avoir pénétré sur votre terrain, car cela vous permettrait de déposer plainte pour violation de domicile et pour les dégâts causés par leur intrusion. En toute logique, ça devrait les calmer.
Si votre terrain n'est pas encore fermé, mettez des panneaux "propriété privée, défense d'entrer". Comme ça si quelqu'un rentre à nouveau chez vous sans permission et par-dessus le marché vous casse les pieds, il ne pourra pas prétendre qu'il ignorait que c'était interdit.
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Modératrice