Abandon de poste

Bonjour,

Suite à la nouvelle loi sur les caractéristiques de l'abandon de poste, je lis que maintenant cela peut être considéré comme une démission présumée et donc ne plus ouvrir de droit au chômage.
Toutefois, est ce que l'employeur pourra toujours s'il le souhaite nous licencier pour faute grave pour abandon de poste et non pour démission présumé ?

Merci d'avance.

Bonjour

Même si certains sites s'avancent en stipulant cela, ce n'est pas dans l'esprit de la loi .

Il n'a jamais été dit que l'abandon de poste ne fait plus l'objet d'une procédure disciplinaire pour faute, il a été dit que ce sera considéré comme une démission, pour Pole emploi .

Donc il y a des interrogations pour la mise en œuvre concrète de cet article de loi, puisque qui dit démission, dit, par exemple, obligation de faire un préavis .

Il est possible , qu'au final, rien ne change concrètement pour la procédure de rupture et que seul une case cochée sur l'attestation de Pole emploi change la donne.

La loi est entrée en vigueur en Décembre 2022, avec un décret qui viendra ( peut être ) en affiner les contours, on ne peut ne pas conseiller la prudence à tout ceux qui ferait un abandon de poste .
Il y a eu déjà des lois à effet rétroactif depuis sa parution par rapport au décret venant en affiner les contours .

Merci de votre retour.

Donc si je comprends bien, pour le moment on ne peut pas savoir si l'abandon de poste ouvre toujours les droits au chômage car l'attestation pôle emploi de l'employeur pourrait préciser qu'il s'agit d'une démission présumée ?

De plus, la loi est elle déjà en application ou bien faut il en attendre le décret ?

C'est le problème : la loi est applicable dés le 23 Décembre mais le decret qui pourrait préciser les choses ( ce n'est pas dit qu'il précise autre chose que la durée acceptable pour présumer de la démission après la mise en demeure) n'est pas paru .
Les lois sont applicables au lendemain de la parution au JO sauf si la loi prévoit qu'un decret précisera la date d'application ( ce n'est pas le cas ici mais c'est le cas par exemple pour la déconjugalisation de l'AAH)

Donc tout abandon de poste à partir du 23 Décembre pourrait être concerné par cette mesure , même si le décret n'est pas paru( très sympa pour le CPH)

Ayant suivi les discussions sur la thématique préalable à la validation de la loi, il était question d'une case à cocher dans l'attestation Pole emploi, pour que ce dernier traite la rupture de contrat comme une démission .
C'est ce qu'il se passe par exemple dans la fonction publique .

Ce pourquoi, il serait téméraire de ne pas vous dire que si vous faites un abandon de poste, il ne soit pas vu autrement que comme une démission , soit dans la forme de la rupture ( mais cela pose des questions par rapport à un préavis) soit pas ( on reste sur une faute) soit par une case cochée par Pole emploi .
On détournerait l'esprit de la loi en faisant que seul l'employeur puisse décider que l'un a des indemnités chômage et l'autre pas, en lui laissant choisir la forme de la rupture .
C'est pourquoi, l'hypothèse la simple, la plus logique et la plus juste serait que le licenciement pour faute demeure, et que cela ne soit que Pole emploi qui traite cela comme une démission .
Mais bon, parfois on a des surprises ( et le CPH le cerveau qui fume)

Hello !

Louloux, l'abandon de poste n'a jamais donné droit au chômage !

Ce qui pouvait donner droit au chômage en cas d'abandon de poste c'était évidemment le licenciement par lequel l'employeur pouvait vouloir solder la situation plus ou moins par arrangement* avec le salarié (et plutôt que de continuer à lui envoyer des feuilles de paye à 0€ en attendant son éventuel retour). Pour le salarié l'abandon de poste présentait le risque que l'employeur ne le licencie pas, alors le salarié ne pouvait pas s'inscrire à pôle emploi comme demandeur d'emploi.

* c'est pour éviter cet arrangement que la loi a évolué.

La nouveauté c'est que maintenant pour le sortir de ses effectifs l'employeur n'aura plus à licencier le salarié qui a abandonné son poste, car après lui avoir demandé de reprendre son poste dans les formes, l'employeur sera en droit de considérer que le salarié a décidé de rompre son contrat de travail, c'est à dire qu'il a démissionné et donc qu'il ne lui reste plus qu'à lui faire son solde de tout compte. Et une démission n'ouvre pas droit au chômage (hors certains cas particuliers)...

A+