Absence injustifiée et quotité saisissable

> Travail

Posté le Le 25/04/2023 à 16:19
Bonjour à tous,

Notre apprenti a eu 5 jours d'absence injustifiée à l'école. Nous souhaitons effectuer un retrait sur salaire correspondant à ses absences (puisque les heures de cours sont considérés comme des heures travaillées).

Dans ce type de cas, faut-il respecter la quotité saisissable ou est-ce que cela ne s'applique pas pour les absences injustifiées ?

Merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/04/2023 à 17:01
Bonjour,

La notion de "quotité saisissable" ne concerne que les saisies au sens juridique, qui font suite à un jugement. En aucun cas l'employeur ne peut en faire une de sa propre initiative.

Vous ne procédez pas à une saisie, ni d'ailleurs à une "déduction". Vous vous contentez de payer le temps effectivement travaillé. Les absences justifiées non rémunérées du type congé sans solde ou grève tout comme les absences injustifiées n'ont pas à être payées.

Donc vous pouvez parfaitement payer uniquement les heures travaillées, et ne pas rémunérer les absences non autorisées.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/04/2023 à 17:03
Merci beaucoup Isadore pour votre réponse rapide et précise.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis