Accident du travail non reconnu

Bonjour,
Je me permets de solliciter ce forum concernant mon cas.
Voici le contexte:

Le 10 mars 2021, en pleine réunion de travail, mon N+1 informe les collaborateurs présents que j'allais quitter le service d’ici deux mois pour des raisons qui(je cite) "lui sont propres" (à ce jour je ne sais toujours pas pourquoi j'ai été "évincé" ni quelles sont ces raisons propres car il ne souhaite pas "entrer en contentieux avec moi").
Bouleversé, je consulte mon médecin le jour même qui me prescrit un arrêt de travail d'une semaine pour syndrome anxio-dépressif (sans plus de détail sur l'arrêt).

Je reprend mon travail tant bien que mal.

Le 08 mars 2022 (environ une année plus tard), j’exprime auprès de la médecine du travail mon mal-être professionnel permanent suite à des signes manifestes de harcèlement et de discriminations (que j'avais exprimé par LRAR auprès de la direction de l’entreprise en janvier 2022 pour solliciter un échange mais sans aucune réponse de ma direction ni à mes autres courriers).
Devant mon état observé, le Médecin du travail me recommande vivement de consulter un psychiatre.

Le 04 avril 2022 je rencontre un Dr en psychiatrie qui m’indique que je présente les signes manifestes d’une dépression.
Très éprouvé par ce que celui-ci venait de m'indiquer (alors que, par déni appartement, je pensais que l'allais bien), je consulte le jour même auprès de mon médecin traitant qui me prescrit un arrêt de travail d’une semaine (jusqu'au 13 avril) pour un symptôme anxio-dépressif d’origine professionnelle.

Le 10 avril 2022 (soit 6 jours après le début de mon arrêt dans le cadre du symptôme anxio-dépressif d’origine professionnelle) , je reçois un mail inapproprié (de mon point de vue) de mon employeur qui dégrade davantage mon état de santé.
Je déclare cet événement en accident de travail.

Mon employeur émet des réserves car je ne suis pas sous sa subordination étant en arrêt de travail.
Une enquête est ouverte.

La CPAM m'indique en aout que mon accident n'a pas été reconnu en tant qu'accident du travail.
Je pense que la caisse a dû suivre les réserves de mon sur le principe sur la présomption d’imputabilité dans la mesure où j’étais en arrêt maladie quand le fait soudain s’est produit et donc pas sous la subordination de mon employeur.

Ma question est la suivante : dois-je saisir le Comité de Recours Amiable sur cet accident de travail afin de tenter de prouver que, bien que je n’étais pas sous la subordination de mon employeur cet accident est tout de même arrivé par le fait du travail (le mail reçu) ou, dois-je (ou puis-je) plutôt m’orienter vers une requalification de mon arrêt de travail du 4 avril 2022 en maladie professionnelle ?

Je vous remercie pour votre précieux conseil.

Cordialement

Bonjour Joca,

Une jurisprudence :



Par ailleurs, un "mail" peut être considéré comme un "entretien" à sens unique.

Globalement, vous êtes en arrêt de travail pour AT et non pour maladie.

Hello !

Non AGeorges, Joca est en arrêt maladie et non en arrêt AT (globalement ou pas).

Oui Joca, vous pouvez engager un recours, comme la Sécurité Sociale l'a certainement mentionné dans les documents que vous avez reçus. Il n'y a que de cette manière que vous pouvez espérer faire requalifier la situation en AT.

A+

Bonjour Henriri,

Eh bien, Joca n'a qu'à demander à reclassifier tous ses arrêts maladie dus au harcèlement en AT, ainsi que le rend possible la jurisprudence que j'ai citée.

Il est d'ailleurs curieux qu'aucun des médecins qui sont intervenus ne lui aient signalé le fait.

A moins que la parole de Henriri n'ait plus de valeur qu'une jurisprudence, ce qui m'étonnerait tout de même un chouias !

(suite)

En l'occurence ma parole ne vaut rien devant l'écrit de la SS qui a refusé le caractère AT de l'état de santé de Joca, pourtant initialement déclaré ("avec réserve") selon la procédure AT par l'employeur si j'ai bien compris. En l'état l'arrêt de travail en question est bien un arrêt maladie et non un arrêt AT.

C'est plutôt votre affirmation AGeorges qui me paraît curieuse quand vous affirmez que globalement Joca est bien en arrêt AT. C'est faux et Joca doit engager un recours s'il veut tenter de faire reconnaitre la cause professionnelle se son état de santé.

Complément pour Joca : le fait de ne pas être sous la subordination d'un employeur au moment d'un "accident" fait effectivement tomber la présomption de son caractère professionnel. Toutefois il y a des cas exceptionnels où ce caractère professionnel est pourtant conservé, comme par exemple un suicide à domicile mais dont la cause a été prouvée d'origine professionnelle.

A+

Henriri,

Je n'ai pas d'avis personnel curieux sur le sujet. Je me base sur les déclarations de Joca, sur l'origine de ses troubles qui sont bien dus à du harcèlement ET sur la jurisprudence que j'ai citée.

La SS peut tout à fait avoir émis une décision erronée, influencée par les 'réserves' de l'employeur. Cela mérite donc d'être contesté, puisque le droit existe.

En tous cas, dire que c'est un arrêt maladie, point final, ne rend pas service à Joca. Ce qui est contraire au but de ce forum.
Mon avis est que l'ensemble des opérations, visites médicales, psychiatres, arrêts et tout doit être reclassé en AT. Ne faire cela que sur la base du mail final n'est pas suffisant.

N'oublions pas que pour la SS, il faut faire la part des choses entre un patron harceleur et un employé affabulateur, ce qui n'est pas forcément facile. Il y a ici plusieurs décisions médicales assez précises pour trancher, et si Joca ne les a pas fait intervenir, son dossier SS est bien incomplet.

(AGeorges je n'ai pas dit c'était "un arrêt maladie, point final", j'ai dit à qu'il pouvait engager un recours dans l'espoir de faire requalifier son dossier en AT. Vous par contre avez affirmé que c'était un AT, ce qui est faux en l'état. Mais bon)

Bonjour,
Je rejoins @henriri seul une recours devant la CRA, puis le cas échéant devant le TASS permettra à notre amis la requalification des arrêts en accidents du travail , maladie professionnelle, voire des situations d harcèlement surtout si l'employeur n'a jamais répondu par écrit à son signalement.

Bonjour,

Faute de pouvoir se référer à la jurisprudence que j'ai citée, Joca n'a pas déclaré ses premiers arrêts de travail en AT. Le reste s'en est déduit logiquement.
Bien sûr, Sur le plan de la procédure, Henriri et Morobar ont raison, il y a des démarches à faire pour que la véritable cause soit bien reconnue par les acteurs.

Mes affirmations comme quoi il s'agit bien d'un AT ne sont que de nature rhétorique et requièrent action pour devenir réelles. Leur aspect juridique via la jurisprudence citée donne à l'assertion rhétorique une valeur (presque) certaine.

C'est la nature de mes messages à Joca. Une fois convaincu de cela, Joca sera content de trouver des intervenants capables de lui préciser la nature des démarches qu'il doit entreprendre. Répéter qu'il ne s'agit PAS d'un AT ne peut que semer le doute et réduire la détermination souvent indispensable face à des administrations.

C'est une affirmation juridique et non émotionnelle.

Non, c'est une affirmation administrative tout à fait fondée, mais pas juridique.
Le statut juridique, avec la réserve d'usage, est celui qui ressort de la jurisprudence. S'il y avait une loi, je parlerais de statut législatif.
Et les recours servent quand le statut administratif diffère du juridique ou du législatif.