Accord de modulation annuelle et heures supplémentaires
> Travail
Posté le Le 20/06/2023 à 11:45
bonjour,
Dans le cadre d'un accord de modulation annuelle, est-ce que des heures supplémentaires ou un repos compensateur peuvent être payées à la fin de chaque mois ?
merci
Dans le cadre d'un accord de modulation annuelle, est-ce que des heures supplémentaires ou un repos compensateur peuvent être payées à la fin de chaque mois ?
merci
Posté le Le 20/06/2023 à 11:55
Bonjour
Dans le cadre d'un accord de modulation annuelle , seules les heures faites en plus de cette modulation sont considérées comme heures supplémentaires .
Donc sauf si la convention collective en décide autrement, on ne peut calculer le nombre d' heures supplémentaires qu'annuellement suivant ce qu'il reste sur le compteur présent sur la fiche de paie .
Donc il faut se réferer à votre convention ou à l'accord d'entreprise définissant tout celà .
Le CSE et ses membres peuvent vous y aider .
Dans le cadre d'un accord de modulation annuelle , seules les heures faites en plus de cette modulation sont considérées comme heures supplémentaires .
Donc sauf si la convention collective en décide autrement, on ne peut calculer le nombre d' heures supplémentaires qu'annuellement suivant ce qu'il reste sur le compteur présent sur la fiche de paie .
Donc il faut se réferer à votre convention ou à l'accord d'entreprise définissant tout celà .
Le CSE et ses membres peuvent vous y aider .
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