Posté le Le 09/06/2023 à 05:05
Bonjour, je suis pâtissier. L'article 4 de mon contrat de travail, discrétion et exclusivité, stipule que pendant toute la durée de son contrat, y compris pendant les périodes de suspension, le titulaire du présent avenant s'engage à consacrer son activité exclusivement à la société et s'interdit, l'exercice à quelque titre que ce soit, de toute autre activité. Cela m'interdit-il d'avoir une activité secondaire de développeur web ?
Posté le Le 09/06/2023 à 05:21
Bonjour,
Je suis fortement étonné qu'un pâtissier soit soumis à une telle clause d'exclusivité.
La clause d’exclusivité n’est valable que :
- si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
- si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir,
- et si elle est proportionnée au but recherché.
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Superviseur