Agent commercial droit espagnol sur trop percu

> Travail

Posté le Le 21/03/2024 à 21:58
Bonsoir,

Je suis agent depuis 10 ans pour une société espagnole.
Depuis l'après COVID, des décisions unilatérales sont mises en place, voici deux exemples sur lesquels nous souhaiterions savoir quels sont nos droits :
-Septembre 2023, la société décide de retirer à chacun des agents 50% des secteurs géographiques, secteurs qui nous ont été proposés en 2016, en attente de l'arrivée de nouveaux agents (Jamais remis en question jusque septembre 2023 soit 7 ans après!). Décision prise unilatéralement sans indemnités. avons nous le droit à un dédommagement sachant que nous dépendons de la loi de Barcelone.

-Autre point, septembre 2020,la société décide de nous ponctionner un % sur nos commissions pour gestion administrative des assurances crédit de nos clients. La société nous en informe en 2020 mais le systeme informatique ne valide pas ce ponctionnement. La société s'en rend compte en mars 2024 et elle nous envoie un mail nous informant que rétroactivement, nous devons lui rembourser des sommes de plusieurs milliers d'euros (Entre 3000 et 9000€ selon les agents), la société a t'elle le droit d'agir ainsi?

Merci pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis