Annimation chant / micro entreprise? Mais en arrête de travail...
> Travail
Posté le Le 13/06/2023 à 06:59
Bonjour à tous,
Je suis musicien et j'ai des demandes pour chanter accompagné de ma guitare pour des mariages, enterrement, EHPAD etc
Je ne sais pas trop comment m'y prendre au niveau de la loi (j'ai vu un peu tout et n'importe quoi sur le web....)
Faut-il que je créé un microentreprise ou autre?
Je ne vais pas non plus gagner 2000€ par moi en faisant ça, c'est juste pour mettre du beurre dans les épinards (et me faire plaisir par la même occasion) donc l'idéal c'est un truc simple sans payer trop de charges
Ou alors une association?
Le problème qui peut se poser aussi, c'est que je suis actuellement en CDI dans une grosse boite Aéronautique et en arrêt pour dépression depuis 2 ans (ALD)
Ma psychologue ne me conseille pas de reprendre tout de suite car j'ai besoin de me reconstruire avant et c'est même elle qui a eu l'idée de me faire connaitre, histoire que je me resociabiliser et que j'ai une meilleurs estime de moi (fin de la parenthèse ;-) )
Ai-je donc le droit d'exercer cette activité malgré que je sois en arrêt de travail?
Merci d'avance pour vos lanternes!
Je suis musicien et j'ai des demandes pour chanter accompagné de ma guitare pour des mariages, enterrement, EHPAD etc
Je ne sais pas trop comment m'y prendre au niveau de la loi (j'ai vu un peu tout et n'importe quoi sur le web....)
Faut-il que je créé un microentreprise ou autre?
Je ne vais pas non plus gagner 2000€ par moi en faisant ça, c'est juste pour mettre du beurre dans les épinards (et me faire plaisir par la même occasion) donc l'idéal c'est un truc simple sans payer trop de charges
Ou alors une association?
Le problème qui peut se poser aussi, c'est que je suis actuellement en CDI dans une grosse boite Aéronautique et en arrêt pour dépression depuis 2 ans (ALD)
Ma psychologue ne me conseille pas de reprendre tout de suite car j'ai besoin de me reconstruire avant et c'est même elle qui a eu l'idée de me faire connaitre, histoire que je me resociabiliser et que j'ai une meilleurs estime de moi (fin de la parenthèse ;-) )
Ai-je donc le droit d'exercer cette activité malgré que je sois en arrêt de travail?
Merci d'avance pour vos lanternes!
Posté le Le 13/06/2023 à 08:58
Bonjour
La loi ne change pas suivant les forums ...
Risquer de rembourser deux ans d'IJJS et de complement employeur, ça va faire beaucoup à mon avis ...
La loi ne change pas suivant les forums ...
Citation :
Article L323-6
Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 103
Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :
1° D'observer les prescriptions du praticien ;
2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ;
3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ;
4° De s'abstenir de toute activité non autorisée ;
5° D'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.
En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.
En outre, si l'activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d'activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L. 114-17-1.
Article L323-6
Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 103
Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :
1° D'observer les prescriptions du praticien ;
2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ;
3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ;
4° De s'abstenir de toute activité non autorisée ;
5° D'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.
En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.
En outre, si l'activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d'activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L. 114-17-1.
Risquer de rembourser deux ans d'IJJS et de complement employeur, ça va faire beaucoup à mon avis ...
Posté le Le 13/06/2023 à 09:07
Bonjour,
Il est possible de travailler pendant un arrêt maladie si le médecin prescripteur vous y autorise. Il faudra simplement prévenir la Sécurité sociale pour qu'elle cesse de vous verser les IJSS, et votre employeur s'il complète ce versement.
A vous de voir (si le médecin autorise votre activité de chant) s'il est financièrement intéressant de vivre de cette nouvelle activité professionnelle pendant votre arrêt maladie plutôt que de toucher les indemnités.
Toujours si le médecin prescripteur l'autorise, vous pouvez avoir une activité bénévole dans un cadre associatif ou non, tout en touchant les IJSS.
Par contre il ne va pas être possible d'exercer une activité rémunérée tout en touchant les IJSS.
__________________________
Modératrice
Il est possible de travailler pendant un arrêt maladie si le médecin prescripteur vous y autorise. Il faudra simplement prévenir la Sécurité sociale pour qu'elle cesse de vous verser les IJSS, et votre employeur s'il complète ce versement.
A vous de voir (si le médecin autorise votre activité de chant) s'il est financièrement intéressant de vivre de cette nouvelle activité professionnelle pendant votre arrêt maladie plutôt que de toucher les indemnités.
Toujours si le médecin prescripteur l'autorise, vous pouvez avoir une activité bénévole dans un cadre associatif ou non, tout en touchant les IJSS.
Par contre il ne va pas être possible d'exercer une activité rémunérée tout en touchant les IJSS.
__________________________
Modératrice
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 15/01/25, par Le Droit successoral
Le 15/01/25, par Assistant-juridique.fr
Le 14/01/25, par Ariel Dahan, Avocat atypi.
Le 14/01/25, par Maître Sylvain Bouchon