APL augmente, avec revenu indépendant qui augmente ??

Bonjour,

Je suis étudiant, et je vais peut-être commencer à faire du ménage en micro-entreprise.

J'ai regardé l'impact d'un petit "revenu de travailleur indépendant" dans le simulateur des APL :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetdemarches/mesdemarches/faireunesimulation/lelogement#/declaration

Je pense que c'est une erreur du simulateur, mais si j'ai 4000€ de revenu par an (après abattement), j'ai le droit à 301€ d'APL. Si je ne gagne rien, comme aujourd'hui, c'est 201€.

Qu'en pensez-vous s'il vous plaît ?

​​​​​​​Merci !!

Bonjour et bienvenue
Effectivement étonnant, la meilleure façon de comprendre cette situation est de contacter directement votre CAF. Ils pourront vous fournir une explication détaillée du calcul de vos APL et vérifier s'il y a eu une erreur.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour ESP,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Le problème est que la réponse des administrations n'a aucune valeur.

C'est pour cette raison que je préfère regarder les textes de lois ou le témoignage de personnes dans le même cas.

Bonne journée !

Bonjour,

Vous avez cette documentation officielle sur l'APL, avec les références juridiques. Elle donne les formules de calcul :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/les_aides_personnelles_au_logement_element_de_calcul_septembre_2021.pdf

ou le témoignage de personnes dans le même cas
Vous êtes sûr que c'est plus fiable que les réponses apportées par les administrations ?

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Modératrice

Bonsoir Isadore,

Merci beaucoup pour votre réponse !

J'ai fouillé votre document, et j'en ressors ceci :

Article R822-20 du CCH:
Lorsque à la date de la demande de l'aide personnelle au logement ou du réexamen du droit à cette aide, le demandeur ou l'allocataire occupe un logement à usage locatif, qu'il satisfait les conditions d'âge fixées pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux et poursuit des études, les ressources du bénéficiaire ou du ménage sont réputées égales à un montant forfaitaire.

Vous êtes d'accord avec moi, ressources égales à un montant forfaitaire = APL ne dépend pas des revenus (dans ce cas) ?


Il y a cette phrase pour les étudiants aussi :

"À compter du 1er janvier 2021, les planchers de ressources deviennent des forfaits de ressources"

Merci infiniment pour votre aide et bonne soirée !!