Are et association

Bonjour,

Je vous contacte car j’ai une question par rapport à l’ARE et je n’arrive pas à avoir de réponse de Pôle emploi.

Dans le cadre de mon nouveau projet professionnel, j’ai obtenu une rupture co de mon employeur, je m’associe à une personne qui a déjà sa société en SASU. Je lui rachète la moitié de ses parts, nous serons soit à 50/50 ou à 49/51. La société deviendra alors une SAS. Pour ma part je ne compte pas me verser de salaire pour le moment car je souhaite bénéficier de l’ARE.

Ma question est la suivante : le rachat de part d’une société, que je sois majoritaire, égale ou minoritaire m’ouvre bien les droits à l’ARE, sachant que je n’aurai pas de rémunération ?

Merci d’avance pour votre retour

Stéphanie

Bonjour Stéphanie,

vous confondez associé et salarié. Ces deux statuts n'ont rien à voir. Une personne physique peut être l'une des deux ou les deux à la fois. Et selon, des règles différentes s'appliquent.
Quand vous rachetez des parts de société, vous devenez associée-actionnaire. Rien d'autre. En tant que telle, vous pouvez toucher des dividendes, et il faudra voir si et comment cela peut influer sur votre RSA. Mais une associée a des droits en AG, rien de plus. Elle n'a pas à interférer autrement sur le fonctionnement de la société.

Si vous intervenez dans la gestion courante de la société dont vous êtes, par ailleurs, actionnaire, alors il vous faut un statut. Gérante, majoritaire ou minoritaire, salariée. C'est un sujet différent, à ceci près qu'il faut regarder les aspects de couverture sociale.

NB. Attention aux associations en 50/50. En cas de conflit, la situation est vite bloquée. J'ai tendance à recommander de trouver un 3e actionnaire "neutre".

Précisions possibles à suivre si utile.

Bonjour, et merci pour votre retour.

Dans ce cas, quel statut faut il prendre pour bénéficier de l’ARE dans ce cas précis ?

Stéphanie,



Reprenons.
Ce qui vous ouvre les droits à l'ARE, c'est la rupture conventionnelle de votre emploi précédent. Rien à voir avec le rachat de parts. Dans ce précédent emploi, selon sa durée, vous avez "accumulé des droits" et la RC vous permet de disposer de ces droits.

Après un délai de carence (lié à votre RC, vos CP accumulés, etc.), vous pouvez donc toucher l'ARE.

Oubliez votre statut d'associée.

Quand on touche l'ARE et que l'on reprend un emploi, la question qui se pose est que se passe-t-il.
C'est donc ce point qu'il vous faut étudier.

Grossièrement, je dirais que tant qu'il vous reste des droits, vous pouvez continuer à toucher l'ARE, diminuée de ce que vous rapporte votre nouvel emploi. Ceci s'établit avec un certain décalage (un mois ou un trimestre) et est lié à vos déclarations de revenus (obligatoires).
Dans la mesure où vous seriez, par exemple Gérant minoritaire non rémunérée, il faut analyser l'ensemble des éléments. Quid des prestations sociales, quid de la légalité juridique de ce statut, etc. Mais disons globalement qu'enlever 0 à votre ARE ne devrait pas changer grand chose.

Disons qu'en tant que salariée, vous devez être payée, mais qu'en tant que gérante-associée, ce n'est pas le cas. Le choix de statut peut donc s'imposer.

Il est difficile de vous faire une recommandation car cela dépend de nombreux facteurs. Couverture sociale, montant de votre ARE par rapport à vos besoins de vie, capacité de l'entreprise à vous rémunérer, sous quel délai ...

Merci pour votre retour,
J’y vois plus clair.

Je travaillerai à 100% dans cette société. Mais non rémunérée… je vais devoir justifiée auprès de Pôle emploi mon activité mais non rémunérée.

Stéphanie,

Je n'ai pas pris en compte le fait que vous vous associez dans une SASU.
Dans un premier temps, la SASU et la SAS étant des sociétés de même nature, ce n'est pas difficile à faire enregistrer, même si cela n'est pas automatique.
Cependant, dans une SAS, il n'y a qu'un seul président. Le système des cogérants s'applique à une SARL. Il y a d'autres possibilités dans une SAS, comme Vice-Président ou Directeur Général. Mais ces postes risquent d'imposer un statut de salarié et un salarié non payé, cela n'existe pas.
Il peut cependant y avoir des cas particuliers pour des durées limitées.
Vous trouverez sans difficulté des informations via le net en posant des questions précises à votre moteur de recherche, par exemple "associé non rémunéré de SAS" ...

Dans tous les cas, surtout si vous êtes jeune, ne négligez pas les aspects comme couverture sociale et droits à la retraite. La vie passe toujours plus vite que l'on se l'imagine vers 20 ans.

Un grand merci de prendre sur votre temps pour m’aider c est très appréciable…
Merci également pour les conseils