Arrêt de travail pendant mon préavis

> Travail

Posté le Le 05/06/2022 à 16:23
Bonsoir, je suis en CDD depuis un an et demi et depuis peu, je suis en arrêt de travail (ou maladie ?) suite à une grande fatigue (en arrêt de travail suite à une certaine situation qui ne concerne pas le travail, donc qui doit être classé en "non professionnel" je suppose ?). De plus, mon directeur et moi ne sommes plus en bons termes dernièrement suite à plusieurs désaccords.

Mardi, j'ai rendez-vous avec lui pour discuter, négocier et signer un départ pour que je puisse garder ma fille. Dans le cas ou je signe une fin de contrat anticipée :

- La durée du préavis est-elle forcément d'un mois ou puisque je suis en CDD, cela peut-être de deux semaines ?

- Mon préavis est-il décalé pour débuter à la fin de mon arrêt de travail ou bien passe t-il pendant mon arrêt, ne m'obligeant pas à y retourner ?

Merci pour vos futures réponses !

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Posté le Le 05/06/2022 à 16:58
Bonjour

Il n'est pas prévu de préavis de démission de CDD vu qu'il n'y a pas de démission en CDD .
Vu que la fin anticipée n'est possible que si les deux sont d'accord,c'est à vous de vous mettre d'accord avec l'employeur ... qui peut tout aussi bien refuser un accord et vous laissez finir votre fin de cdd ...

Posté le Le 05/06/2022 à 17:09
Bonsoir, oui ça je l'ai bien compris, mais là il n'est pas question de démission de CDD ou d'un abandon de poste mais bien d'une fin de contrat anticipée.

Si nous sommes d'accord sur la durée du préavis, j'imagine que la possibilité que celui-ci puisse se passer pendant la durée de l'arrêt de travail est possible ?

Ce que vous voulez dire, c'est qu'il pourrait très bien être d'accord sur la durée du préavis mais qu'à condition que celui-ci se passe à mon travail ?

Je pensais que hormis la durée du préavis, ce n'était pas au directeur de déterminer si celui-ci doit se passer au travail ou bien pendant mon arrêt. Il m'a semblé avoir vu que pour un CDD et dans le cas d'un arrêt de travail non professionnel, le préavis pouvait passer pendant l'arrêt en question.

Posté le Le 05/06/2022 à 18:14
Citation :
Ce que vous voulez dire, c'est qu'il pourrait très bien être d'accord sur la durée du préavis mais qu'à condition que celui-ci se passe à mon travail ?

Je pensais que hormis la durée du préavis, ce n'était pas au directeur de déterminer si celui-ci doit se passer au travail ou bien pendant mon arrêt. Il m'a semblé avoir vu que pour un CDD et dans le cas d'un arrêt de travail non professionnel, le préavis pouvait passer pendant l'arrêt en question.


La fin anticipée de CDD est une négociation donc oui, il peut vous demander d'effectuer un certain temps dans l'entreprise avant votre fin de contrat, pour passer le relais notamment
Arrêtez de parler de préavis( y a démission ? y a licenciement ? NON), il y a une date de fin de contrat, et c'est tout .
Et concrètement il peut aussi vous dire ok mais votre fin de contrat c'est demain .
Ou vous dire non à une fin anticipée de CDD d'un commun accord,mais faites moi une demande , je l'accepterai en tant que fin de CDD à votre initiative .

Parce que, concrètement, il n'a absolument rien à gagner à accéder à votre demande... donc pourquoi accepterez - t-il de se compliquer la vie ?

Posté le Le 05/06/2022 à 18:35
Citation :
Ou vous dire non à une fin anticipée de CDD d'un commun accord,mais faites moi une demande , je l'accepterai en tant que fin de CDD à votre initiative .

Bonjour,
Ça, ce n'est pas possible. La seule rupture de CDD à l'initiative du salarié qui existe, c'est pour prendre un CDI chez un autre employeur.

Ici, il ne peut s'agir que d'une rupture d'un commun accord. Pour officialiser cette rupture, il faut qu'un avenant au contrat soit signé des parties modifiant le terme du CDD.
Comme il a été dit plus haut, il n'est donc pas question ici de préavis. Le CDD se terminant à la date négociée portée sur l'avenant.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 05/06/2022 à 19:08
Je ne comprends pas pourquoi mon directeur, dans ce cas, m'a parlé d'un préavis de deux semaines à un mois...

Il n'y a pas de préavis dans le cas d'une démission ou abandon, mais dans le cas d'une rupture à l'amiable, de ce que je sais, le premier mois de chômage n'est pas reçu. Alors que pour une fin de contrat anticipée, le préavis (ou ce que vous appelez date de fin de contrat à l'amiable dans ce cas précis), l'employeur est sensé, ou pas, donner une attestation chômage pour pôle emploi pour que l'employé en question puisse toucher son chômage.

Le directeur peut aussi être d'accord sur la date de fin de contrat mais ne pas donner d'attestation, je crois. Là, il se peut que je me trompe...

Posté le Le 06/06/2022 à 06:19
Pour une rupture de CDD, la loi ne fixe un préavis que dans le cas d'une rupture pour la prise d'un CDI chez un autre employeur. Ce préavis étant d'un jour par semaine de la durée prévue du CDD sans pouvoir dépasser 2 semaines.

Il n'existe pas de préavis dans le cas d'une rupture d'un commun accord.Comme déjà dit plus haut, cette rupture se fait par la conclusion d'un avenant au contrat modifiant la date de fin du CDD (ou en ajoutant une dans le cas d'un CDD à terme imprécis). Cette date de fin de contrat étant librement négociée, elle peut être le lendemain, dans une semaine, etc.

Pour Pole Emploi, cette rupture a les mêmes conséquences que la fin normale du CDD.

__________________________
Superviseur

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