Association emploi Intermittents & Amateurs

Bonjour,

Notre association musicale (code 94.99z) vend un show regroupants 4 intermittents et 4 amateurs bénévoles.

Le bar qui veut acheter le spectacle craint de ne pas être dans la légalité car seulement 4 DPAE seront faites par le bar.
(Notre association ne peut-elle pas être l'employeur ?)

Existe t-il une solution pour que le spectacle ai lieu ?

Merci pour vos réponses :-)

Bonjour Robbrock,

Pourquoi voudriez-vous qu'il soit nécessaire de faire une DPAE pour des amateurs bénévoles ? Il peut cependant être nécessaire de régler les aspects assurances.
Par contre, les mots "notre association vend" me gène un peu. La vente est une activité commerciale et une association ne peut pas faire n'importe quoi dans ce domaine ...
Et si c'est l'association qui 'vend' pourquoi serait-ce le bar qui doit faire les DPAE ?
Par ailleurs, il y a beaucoup de règles autour de l'activité d'organisation de spectacles, notamment le côté déclaratif. Le bar sera considéré comme un ERP, avec obligations associées, ...

Vous êtes-vous renseigné auprès du GUSO ?

Merci pour votre réponse.

Désolé pour les termes ''vendre'' etc.
L'association n'a bien sûr aucune activité commerciale mais elle rémunère les intermittents dont elle a besoin.
L'organisateur de spectacle est le Bar (qui a la licence organisateur spectacle)
L'association est prestataire de service.

Dans ce cas, est-ce légal que le bar paie une prestation de service à l'association, l'association elle est l'employeur des intermittents, leur fourni les DPAE à savoir que l'autre moitié des artistes sont bénévoles ?

Je poserai aussi ma question au Guso

Je vous remercie pour vos réponses et conseils.

Bonjour Robbrock,



Votre association a un objet défini dans ses statuts. Pour respecter cet objet, elle définit des moyens. Ces derniers doivent être compatibles avec l'objet.
La base du Association est de travailler avec des bénévoles et des dons. Une petite activité commerciale (comme vendre des tee-shirts pour la promotion de vos concerts) est autorisée (par exemple 10% du CA, dons inclus).

Donc, tout dépend de vos statuts. Si vos moyens prévoient l'organisation de spectacles, c'est vous l'organisateur (autorisé), vous pouvez émettre des DPAE pour les pros, vous êtes l'employeur. Le Bar, en tant qu'ERP, peut héberger votre spectacle, il n'embauche personne mais est le sponsor de votre spectacle, et à ce titre, il vous verse un 'don' (déduction des impôts à voir, promotion de la culture).

Si ce n'est pas le cas, il faut réfléchir au montage, le GUSO devrait pouvoir vous aider.

Tous mes remerciements pour ces précisions.