AUTEUR DE LOGO POUR UNE ENTREPRISE QUI NE M'APPARTIENT PAS

Bonjour,

J'ai créé, en tant que salarié (sorti de l'entreprise en 2019) un logo pour l'entreprise.
Ce logo est actuellement exploité depuis 2017 en panneau publicitaire, réseau social...

1- Puis-je déposer le logo étant ex-salarié ?
2- quels sont mes droits et mes avantages ?

Merci

Bonjour,

Cela va dépendre du cadre dans lequel vous avez créé ce logo. Vous gardez vos droits moraux, donc vous pouvez exiger d'être crédité de votre œuvre.

En revanche il faut déterminer qui détient les droits patrimoniaux (en relisant le contrat de travail et l'éventuel contrat de cession de droits) :
https://www.village-justice.com/articles/creations-salariees-qui-est-titulaire-des-droits-auteur,43788.html

Pour faire simple, si vous avez créé ce logo dans le cadre de votre ancien poste, il est fort probable que c'est l'entreprise qui possède les droits patrimoniaux. Dans ce cas vous ne pouvez pas le déposer ni réclamer de paiement pour son utilisation sauf convention contraire.

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Modératrice

Merci pour votre retour.
La création de logo ne faisait pas partie de ma fiche de poste, puisque j'étais embauchée comme secrétaire administrative. Et je n'ai pas les preuves puisque je travaillais sur le pc de l'entreprise, j'ai des traces de mails contenant le logo et des demandes de création pub dans ma boite perso. C'est tout.

Bonjour,

De mon expérience, même si cela ne faisait pas partie de votre fiche de poste, il a bien été créé pendant que vous étiez embauché. La propriété intellectuelle revient à l'entreprise s'il n'y a pas eu de document vous cédant ces droits. J'ai été dns le même cas pour un logiciel : c'est l'entreprise qui en était propriétaire car conçu sur mes heures de travail, avec leur matériel...

Merci pour votre réponse, je me doutais un peu de ce retour.