Avenant/Changement de contrat et de société

> Travail

Posté le Le 20/03/2021 à 19:13
Bonjour
Je travaille dans le groupe XXXXX depuis 32 ans en tant qu’approvisionneur.
En février 2020, comme d’autres membres du personnel, suite à la demande de notre hiérarchie, j’ai accepté un changement de société, de XXXXX 1 à XXXXX 2 (même groupe, ces 2 sociétés demeurant à la même adresse).
XXXXX 2 étant une société dans laquelle j’avais déjà travaillé en 1996.
La semaine dernière, nous avons reçu de la part de notre Sce des Ressources Humaines, un avenant (titre du PDF) nous demandant de régulariser cette modification.
Cette nouvelle demande d’actualisation pour confirmation, s’apparente, ouvertement, à une annulation de nos anciens contrats de travail. La pièce jointe s’avère, en réalité, contenir un nouveau contrat.

- Dans le cadre de modification de dénomination, de changement de société, est-il normal de ne pas transférer simplement nos contrats de travails ? Art. L.1224-1 et L.1224-2


Pour information,
La société XXXXX 1 est apparenté au régime de la « convention du commerce de gros », (NAF 4676Z)
La société XXXXX 2 est active sous le code NAF 8299, « autres activités de soutien aux entreprises ».
Sur nos bulletins de salaires, malgré ce changement d’entreprise, il est toujours mentionné le code NAF 4676Z, contrairement à l’information d’activité de XXXXX 2.
-SVP, est-ce normal ?

Sur ce nouveau contrat,
-La date est antidatée, « fait à Genas le 1er février 2020 ».
-Nous devons nous soustraire à des attributions qui ne nous ont pas été adressées formellement.
-En fonction de nos évolutions, cette société se réserve la possibilité de nous confier d’autres fonctions (?).
-Apparaissent des clauses de mobilités, de présences obligatoires lors de manifestations diverses, les WE et jours fériés. Rupture de contrat en cas de refus du salarié (?).
-En tant qu’agent de maitrise, nous avions un compteur de RTT heures en plus d’un compteur de jours de RTT, qui maintenant n’apparait plus (suppression pure et simple).
-Demandes d’atteindre des objectifs, déterminés lors de nos récents entretiens biannuels, objectifs discutables et totalement inatteignables.
-En fonction de son évolution, cette société se réserve la possibilité de confier d’autres fonctions, sans aucune autre forme d’explication ou d’information.
-Notre prime de 13e mois n’est plus mentionnée.
-Frais professionnels, les parties conviennent que la politique de frais professionnels ne constitue pas un élément essentiel du contrat de travail (?).
-Clause de confidentialité après fin d’engagement sans contrepartie financière.

S’il vous plait, sachant que sur mon contrat de travail initial, CDD datant de 1987, ces conditions et termes n’étaient pas mentionnés, ces nouvelles conditions sont-elles réglementaires ?

Merci d’avance pour votre aide

Bien cordialement

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