Posté le Le 27/11/2024 à 10:01
Bonjour, voici la réponse généré par ChatGPT à votre question. Il peut y avoir des imprécisions et éventuellement des erreurs mais c'est quand même une bonne source d'inspiration faute d'être spécialiste du domaine. A ces conseils j'en ajouterai un : enregistrez discrètement votre entretien sur votre téléphone (dictaphone intégré ou téléchargez une appli dédiée). Si votre employeur vous harcèle durant l'entretien, vous aurez une preuve. Par ailleurs, le fait de savoir qu'on enregistre à un entretien est en soi une aide psychologique efficace pour le mener au mieux et de manière professionnelle.
Réponse du chat :
Je comprends que cette situation soit difficile et stressante, surtout avec vos responsabilités personnelles. Voici quelques informations pour éclairer votre situation et vous aider à préparer votre entretien.
Points importants à connaître :
Modification du contrat de travail :
Une baisse d'heures (passage de 80 à 70 heures par mois) constitue une modification du contrat de travail. Cela ne peut être imposé unilatéralement par l'employeur : votre accord écrit est nécessaire.
Si vous refusez, l'employeur ne peut pas légalement vous sanctionner ni vous forcer à signer un avenant.
Contrat annualisé :
Si vous êtes en négatif d'heures à cause d'imprévus ou d'une mauvaise organisation de l'employeur, ces heures ne peuvent pas automatiquement vous être imputées. C'est une responsabilité de l'employeur d'assurer votre planning et de respecter le volume horaire contractuel.
Si votre employeur prétend vous faire « rattraper » ces heures, il doit le faire dans le cadre de votre contrat annualisé et respecter la durée légale hebdomadaire ou mensuelle.
AjPP (Allocation Journalière de Présence Parentale) :
L’AjPP vous permet de prendre un congé pour vous occuper de votre enfant handicapé, avec une rémunération versée par la CAF. Ce congé est un droit pour les salariés ayant un enfant nécessitant une présence accrue.
Pendant ce congé, votre contrat est suspendu, mais vous conservez votre emploi et vos droits sociaux. Votre employeur ne peut pas vous refuser ce congé, mais il doit être informé à l’avance avec les justificatifs nécessaires.
Stress et harcèlement :
Si votre employeur cherche à vous forcer ou vous met une pression excessive, cela peut constituer une forme de harcèlement moral. Vous avez le droit de signaler ce comportement auprès de l’inspection du travail ou des représentants du personnel.
Que faire lors de l’entretien ?
Préparez-vous :
Relisez votre contrat de travail pour vérifier les clauses sur les modifications éventuelles ou les modalités de l’annualisation des heures.
Imprimez ou préparez les documents liés à votre demande d’AjPP (par exemple, les conseils de l’assistante sociale ou les justificatifs médicaux de votre enfant).
Adoptez une posture calme mais ferme :
Expliquez que vous êtes disposée à discuter de l’organisation de votre emploi, mais que vous ne pouvez accepter une modification du contrat sans réflexion et analyse.
Réaffirmez que vous êtes en CDI et que votre contrat actuel prévoit 80 heures mensuelles.
Refusez la signature de l’avenant sur place :
Dites que vous avez besoin de temps pour analyser l’avenant, éventuellement avec un conseiller juridique ou un syndicat.
Vous n’êtes pas obligée de signer un document le jour même, même sous pression.
Protégez vos droits :
Si l’employeur vous menace ou tente de vous forcer, notez les propos ou les faits (dates, heures, témoins éventuels).
Contactez rapidement l’inspection du travail ou un représentant syndical pour signaler la situation.
Que risquez-vous en refusant ?
Si vous refusez de signer l’avenant :
L’employeur doit maintenir vos 80 heures mensuelles prévues dans le contrat initial.
Si l’employeur persiste à réduire votre contrat sans votre accord, cela peut être considéré comme une faute de sa part. Vous pourriez saisir les Prud’hommes.
Si l’employeur vous menace de licenciement :
Un licenciement pour refus d’une modification du contrat sans motif économique ou organisationnel sérieux serait considéré comme abusif.
En cas de litige, vous pourrez défendre vos droits aux Prud’hommes.
Conseils pratiques :
Contactez un délégué syndical ou un avocat spécialisé en droit du travail. Vous pouvez également demander un rendez-vous gratuit avec un conseiller juridique en mairie ou auprès de votre maison de la justice.
Restez bienveillante mais ferme dans votre communication, pour éviter d’aggraver la situation avec votre employeur.
Si vous vous sentez dépassée, demandez un accompagnement auprès de votre assistante sociale ou d’associations locales pour les aidants familiaux.
Courage dans cette période difficile. Vous avez des droits, et il est important de les défendre tout en priorisant votre bien-être et celui de votre enfant.