Avis, pratique de la photographie

Bonjour,

je dispose d'un travail en CDI classique.

à côté, j'ai une grosse passion qui est la photographie, pour avoir de l'expérience et un book costaud pour pouvoir potentiellement postuler ensuite dans ce domaine.

j'ai commencé, bénévolement, à photographier des artistes sur scène, lors de concerts, festivals, etc...

le procédé est toujours le même : je contacte l'organisation, je demande une accréditation, quand elle est validée, je vais faire les photos et (pas tout le temps, mais ça arrive) le festival me demande les photos pour les utiliser sur les réseaux sociaux, sinon je les met sur mon site internet et réseaux sociaux.

Voilà, ça reste du bénévolat, je me fais de l'expérience que je n'avais pas dans le domaine et de connaissances, je ne touche pas d'argent avec.

Voilà, ma question va peut-être sembler bête, mais lors d'une discussion avec un ami, il m'a dit que ce que je faisais, s'apprêter à du travail dissimilé, vu que je "travaille gratuitement" et que cela était de la concurrence déloyale pour les concurrents.

Voilà, depuis j'ai très peur, désolé je ne m'y connais pas en droit, qu'en pensez-vous ?

Merci, belle journée.

Hello !

Lectures pour vous et votre ami :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/les-sanctions-liees-au-travail-illegal

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006160848/2021-02-13

https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/quest-ce-que-le-travail-dissimul.html

A+

Bonjour,

Alors du travail dissimulé, c'est quand une personne travaille, donc touche de l'argent ou une contrepartie en nature d'un travail. Dans votre cas, je ne vois pas trop ce que vous y gagnez. L'entrée gratuite, mais c'est inhérent à la tâche.

A la rigueur on pourrait reprocher aux organisateurs, quand ce ne sont pas des associations, de vous faire faire du bénévolat. Mais vous vous n'êtes pas en tort.


Si vous n'êtes pas payé, ce n'est pas de la concurrence déloyale. C'est une notion juridique qui a un cadre assez précis. Si vous décidez d'inviter des gens à manger, vous ne faites pas une "concurrence déloyale" aux restaurants du coin. Si votre ami invite sa famille à dormir, il ne considère pas faire concurrence aux hôtels (en faisant dormir gratuitement chez lui des gens qui pourraient payer un hébergement chez des professionnels). Enfin vous comprenez la logique...

S'il y a un point à surveiller, c'est de vérifier que vous avez bien le droit de publier vos photographies comme vous le faites. Je ne sais pas comment ça fonctionne, mais veillez toujours à avoir la permission écrite de les diffuser sur votre site.

Pour le reste, je vois dans votre affaire un échange de bons procédés, rien qui ne me paraisse illégal.

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Modératrice

Merci pour votre réponse très clair,

je comprends que je ne suis pas dans l'illégalité, car je ne touche pas d'argent pour cela.

Mais pour ma compréhension, pourquoi une caissière par exemple ne pourrait pas faire de bénévolat dans un centre commercial ? et moi si pour la photo ?

Effectivement, l'entrée du concert est gratuite pour moi.

Pour la publication des photos, elles sont à chaque fois validées pour les artistes ou la production, je fais attention à cela.

Merci, bonne journée.

Un salarié ne peut faire de bénévolat dans son entreprise à cause du lien de subordination qui l'unit à son employeur qui le rend vulnérable aux pressions. De manière générale, c'est incompatible avec pas mal de règles légales : obligation de payer les heures travaillées, interdiction du travail dissimulé, respect des temps de repos...

Recourir au bénévolat pour une entité à but lucratif (une entreprise) est souvent interdit. C'est parfois légal quand la personne n'a pas de lien de subordination avec l'employeur : associé bénévole, gérant non rémunéré, conjoint collaborateur... Il y a une tolérance pour l'entraide familiale ponctuelle dans les petites entreprises, même si l'URSSAF aime moyennement ça :
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/la-protection-sociale-de-mon-con/lentraide-familiale.html

C'est aussi la raison pour laquelle une association qui a un salarié qui fait aussi bénévole doit être prudente dans son recours au "bénévolat".

Le deux caractéristiques qui font le bénévole sont l'absence de rémunération et la liberté d'engagement. Le bénévole n'est pas payé mais en contrepartie il est libre de cesser son activité à tout moment. Dans votre cas, il ne semble pas douteux que vous agissiez de votre plein gré, contrairement à la caissière.

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Modératrice

Hello !

Nicolas, un salarié (une caissière par exemple) peut tout à fait intervenir en bénévole dans autre un structure que celle dont il est salarié (la caissière peut faire du bénévolat chez une autre enseigne commerciale que celle de son employeur).

A+

Merci beaucoup ! vos réponses sont très intéressantes, j'en apprends beaucoup.

Cela m'arrive de faire des gros artistes (très connus) il n'utilise pas mes photos, mais il me laisse l'accès pour en prendre, dans ce cas, elles sont pour moi sur mon site internet après leurs autorisations. Mais me présentant vers eux en tant que photographe, je n'ai aucun statut juridique de photographe.

"Photographe" n'est pas une profession réglementée, n'importe qui peut se présenter comme tel (mieux vaut avoir le matériel pour plus de crédibilité). Dans la mesure où ne vendez pas votre prestation, votre niveau de qualification professionnelle n'a aucune incidence légale.

Si un jour vous vendez vos images, il faudra bien sûr délivrer un service à la hauteur de ce qui a été vendu, et avoir un cadre légal pour déclarer votre activité : micro-entreprise, société, contrat salarié...

Vous pourriez tout aussi bien vous présenter comme "Nicolas6059 philosophe-poète", tant qu'il n'y a pas de fraude c'est parfaitement légal.

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Modératrice

(suite)

Nicolas "vous n'avez aucun statut juridique de photographe"... comme des quantités d'autres "photographes" ne monnayant pas leurs clichés*... c'est bien cela qu'il n'est pas question de travail dissimulé...

* contrairement par exemple aux "paparazzi" qui "flashent" les cyclises ou les motards dans quelques grands cols des Alpes ou encore ceux qui "flashent" les canoës dans quelques goulets de certaines rivières.

A+

Citation :
(la caissière peut faire du bénévolat chez une autre enseigne commerciale que celle de son employeur).

Euh non, en tout cas pas comme caissière. Le bénévolat dans les entreprises privés et très très limité. On peut citer par exemple le fils du boulanger qui aide à faire du pain bénévolement, mais sortie du contexte familial le bénévolat n'est pas possible dans une entreprise.