Base journalière prévoyance

> Travail

Posté le Le 16/05/2024 à 18:38
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie suite à une ALD 30.

Je vais donc dépasser le délai de maintien de salaire de la part de mon employeur.

Dans ce cadre, pourriez-vous m’indiquer si ma prime variable annuelle rentre dans le calcul pour la base journalière que mon employeur va déclarer à ma prévoyance ?

Ma convention collective est celle des cabinet d’expertise comptable.

Merci pour votre aide.

Kathy

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Posté le Le 16/05/2024 à 22:39
Bonjour,

Selont l'article 7.4,

Le salaire à prendre en compte pour la détermination de l'assiette de l'ensemble des prestations est le salaire brut de l'intéressé, limité à 8 fois le plafond de la sécurité sociale calculé sur la moyenne des 4 derniers trimestres civils précédant l'arrêt de travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005719420/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list

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